Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, - les conclusions de M.

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES et de la SCP Vier, Barthélemy

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Jean-Jacques X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération française de football, - les conclusions de M.

Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 321-9 du code du

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Thierry DE X... et de Me Boulloche, avocat de la Ville de Bordeaux, - les conclusions de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. MALUBUNGI X..., - les conclusions de M.

Paul Y... et du syndicat national des agents littéraires et artistiques et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société des auteurs et compositeurs dramatiques, - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de l'université de Poitiers ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'université

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Robert X, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Peylet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon, Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE VILLEMOMBLE, - les conclusions de M.

Bernard X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Martigues, - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.