particulier, la délibération du conseil municipal ayant créé l'emploi sur lequel le recrutement est intervenu, une copie de la déclaration de vacance de l'emploi et de la publicité de cet avis ainsi que de la fiche

octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), dont le siège est 21, boulevard Vivier Merle

avril 1981, leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye, la commission départementale d'aménagement foncier de la Gironde s'est fondée sur des fiches

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des fiches de répartition, d'une part que M.

terres n'est assorti d'aucun commencement de preuve ; que, par suite, les dispositions susvisées n'ont pas été méconnues ; Considérant qu'il ressort également des pièces du dossier et notamment de la fiche

X... était détaché, était tenu de transmettre sa fiche de notation à son administration d'origine, le défaut de transmission constaté par M.

terrains qu'il a apportés, déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs visés à l'article 25 du présent code et compte tenu des servitudes maintenues ou créées" ; qu'il résulte de la fiche

précitées ; Considérant que la règle de l'équivalence entre les apports et les attributions doit s'apprécier pour l'ensemble de l'exploitation et non parcelle par parcelle ; qu'il ressort de l'examen de la fiche

parcelle en partie non labourable est sans influence sur la légalité de la décision de la commission départementale dès lors que, d'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment de la fiche

la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - les conclusions de Mme Saint-Pulgent, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment de la fiche

. ; qu'une nouvelle fiche de notation, relevant la note attribuée à l'intéressé pour 1987, lui a été notifiée le 5 novembre 1990 ; qu'ainsi M.

mois" ; Sur la régularité en la forme de la décision attaquée : Considérant que ni la circonstance que l'administration ait refusé à Mme X... le droit à l'octroi de congés bonifiés au simple vu d'une fiche

irrégulière ou non probante ; que si l'administration soutient que le montant des recettes portées en comptabilité n'a pas été justifié, il est constant que la société a fourni au vérificateur les fiches

500 POINTS QU'IL N'EN AVAIT APPORTE, ET DES ATTRIBUTIONS DANS LES CLASSES 6 ET 8, D'UNE VALEUR RESPECTIVE DE 5 000 ET 1 000 POINTS, DANS LESQUELLES IL N'AVAIT FAIT AUCUN APPORT ; QU'IL RESSORT DE LA FICHE

DIFFERENCES ENTRE LA PHOTOGRAPHIE APPOSEE SUR LE PASSEPORT LEQUEL AVAIT ETE EGALEMENT DEROBE ET LA PHYSIONOMIE DU DEMANDEUR, ALORS QUE LES SIGNATURES FIGURANT SUR LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT ET SUR LA FICHE

APPRECIATION D'ORDRE GENERAL" ; CONSIDERANT QUE MLLE MONIQUE Z..., SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, S'EST VUE ATTRIBUER POUR LES ANNEES 1978-1979 UNE FICHE

appel du jugement en date du 19 mars 1975 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; Considérant que le procès-verbal de la réunion de la commission du 20 décembre 1960 et les fiches

QU'IL RESSORT DE L'EXAMEN DE LA FICHE DE REPARTITION ETABLIE POUR LE COMPTE N° 980 QUE LA NOUVELLE REPARTITION DES PRES ATTRIBUES AU SIEUR X...