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8 546 résultats pour « participation de la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916839

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., associé de la société en participation Cofina 01409, a imputé sur le montant de son impôt sur le revenu au titre de l'année 2009, sur

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023762806

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

à l'exercice même de la fonction de juger et ne dispose d'aucun pouvoir propre distinct de ceux de la formation de jugement ; que, par suite, Mme D...n'est pas fondée à soutenir que la participation de

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205230

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

A l'issue d'une vérification de comptabilité, l'administration a remis en cause la prise en compte de ces sommes refacturées dans le calcul de son prorata de déduction.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042590968

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

la mise en place d'un " comité de suivi " chargé " de suivre l'avancement de chacune [des] mesures " convenues " et le respect de chacune des échéances fixées " par l'accord " et [de] les aménager le cas

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038534

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

Le président de la section disciplinaire désigne un rapporteur parmi les membres de cette section appartenant à l'ordre du praticien mis en cause.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029893503

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

à la fonction publique de l'Etat : " Le fonctionnaire en activité a droit : (...) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008131993

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

DE TOURNUS forme un recours en cassation contre cette décision ; Considérant que le juge des référés a d'abord relevé que "la Caisse des dépôts et consignations, qui n'était pas partie aux contrats des

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564097

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

du bâtiment et des travaux publics prévoient, d'une part, que les sommes inscrites dans les fonds devront être rétrocédées par la première à la seconde, soit en cas de demande en ce sens formulée par

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032629949

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique relative à la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et, notamment, la suspension de l'exécution de la mesure de transfert de la participation

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469012.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Les titres de participations doivent revêtir la forme nominative ou être déposés dans un établissement désigné par l'administration ; / b. les titres de participation doivent représenter au moins 5 % du

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778491

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

d'annuler le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037493016

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2017 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007854783

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

. : d) Une participation forfaitaire représentative de la taxe locale d'équipement ou de la participation prévue à l'article L. 332-9 et des contributions énumérées aux c) et d) du 1°), aux a), b), d)

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722628

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

l'environnement : " toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460778.20220127

Admin. suprême

27 janvier 2022

27 janvier 2022

grave et immédiate aux intérêts syndicaux qu'elle représente et à la liberté syndicale dans l'éducation nationale dès lors qu'elle permet de retirer les autorisations d'absence délivrées pour la participation

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041760482

Admin. suprême

20 mars 2020

20 mars 2020

B... la sanction d'interdiction de participer pendant quatre ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération sportive et gymnique du travail ainsi qu'à leur organisation et

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " Dans les cas où les atteintes à l'environnement ou au patrimoine culturel que risque de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007842229

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

à Gacé, Le Merlerault et Sainte-Gauburge ; qu'il en a été de même dans un autre secteur ; qu'ainsi, la caisse a procédé à la suppression de sept emplois de sous-caissier, dont celui de Gacé, occupé par

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446421.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2011, des rappels de taxe d'apprentissage et de participation

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259619

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

des pêches lointaines (SNPL), absorbée en 1991 par la Compagnie de navigation UIM (CNUIM), qui avait pour activité l'armement de navires à la grande pêche, a cédé à la société espagnole Pebsa sa participation

Source officielle

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