Jean Y ; que ce dernier a argué cette élection de nullité devant le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa protestation par un jugement du 12 octobre 2004, dont M.

en ne reflétant pas les enjeux écologiques attachés au projet ; - la demande de dérogation aurait dû porter sur davantage d'espèces protégées dès lors que le projet en cause comporte, pour un certain

pour les prévenir et en protéger les travailleurs, de façon à assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. 6.

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Riedisheim (Haut-Rhin) a délivré à la société par actions simplifiée Protec

A...à l'appui de ses protestations ; 7.

particuliers protégés soumis aux dispositions qui suivent.

en date du 27 mai 1998 mettant fin à ses fonctions de préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine

constatations et des déclarations d'une enfant âgée de 5 ans sur les attouchements sexuels dont elle aurait été l'objet de la part de son père, mais ajoutait que son petit frère devait être également protégé

forme peut, sans nouvelle enquête, proroger une fois les effets de la déclaration d'utilité publique pour une durée au plus égale" ; qu'une telle prorogation ne peut toutefois être décidée que si le projet

ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, par une décision en date du 29 avril 1991, a autorisé la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES à procéder

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dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ainsi que le principe de non-régression protégé par son article L. 110-1 en ce qu'elle demande aux préfets d'examiner les moyens d'optimiser

E D, Mme C F, et la commune de Montréal ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 du préfet de l'Yonne portant autorisation environnementale d'un parc éolien

arrêté antérieur interdisant les processions - Annulation par le préfet.

Q... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Jean , annulé pour excès de pouvoir, l'arrêté du Préfet du Rhône du 3 juillet 1972 accordant à l'exposant un permis de construire des bâtiments à usage de dortoirs-réfectoires et de parc de préfabrication

Roger et les prairies humides qui le jouxtent, et dont le projet prévoit la traversée par l'autoroute, constitue une zone sensible comportant des espèces animales et végétales à préserver, et dotée d'un