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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007767438
23 décembre 1988
23 décembre 1988
Vu la requête enregistrée le 29 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Alexandre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582110
19 juin 2013
19 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Voreppe ; 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467125.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468132.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Maison Peguet ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007941641
26 juin 1996
26 juin 1996
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004879
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), - les conclusions de M.
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028572294
6 février 2014
6 février 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Syndicat national des médecins biologistes ; 1.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020220317
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du département du Bas-Rhin, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655832
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030983421
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026512057
19 octobre 2012
19 octobre 2012
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026729654
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029601216
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450169.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. C F et de Mme H B Épouse F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450366.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de la Société Kasade, de la Société Charrier, de la Société Gdbm, de la Société Senart
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452655.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de l'Association Syndicale Libre Du Lotus ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455101.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société Musée Du Quai Branly Musée Du Quai Branly ; Considérant ce qui
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449654.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'EURL Paradrenalin' ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453273.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Societé Pat'Pressing ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454642.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
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