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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:489590.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Fait à Paris, le 2 janvier 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:493844.20240604

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

Fait à Paris, le 4 juin 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:469589.20230102

Admin. suprême

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Fait à Paris, le 2 janvier 2023 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:448951.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Fait à Paris, le 25 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:490823.20240313

Admin. suprême

13 mars 2024

13 mars 2024

Fait à Paris, le 13 mars 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:494040.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Fait à Paris, le 6 mai 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme Po/ la secrétaire du contentieux Valéry Cérandon-Merlot

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:494152.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Fait à Paris, le 30 juillet 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:495250.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

Fait à Paris, le 19 juin 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497984.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473771.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:477639.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492949.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Pour expédition conforme ; Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493454.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499245.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021996112

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284612

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151935

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

Christophe C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000028280161

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

A... est propriétaire d'un immeuble situé 28, rue de la République, à Etampes, dont il loue le rez-de-chaussée à la société Saint-Christophe ; qu'à la suite de désordres affectant à la fois l'immeuble

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141407

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Christophe D demeurant ... agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 mars 2011 ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:476088.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M.

Source officielle

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