Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Région Ile-de-France, représentée

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 15 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1991 et 2 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 novembre 1986 et 13 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 29 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. I.T., demeurant Hôpital Saint Jean de Dieu, à Lyon (69008) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 décembre

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "ETABLISSEMENTS BOENNEC", dont le siège est à Ster-Vad à Pont-l'Abbe

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société des laboratoires INNOTHERA, dont le siège est ..., représentée par son président

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE CONFITURIERS ET DE CONSERVEURS DE FRUITS dont le siège

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Khemis A, demeurant ... ; M. et

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 14 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société Arc de triomphe automobile, dont le

Amélius X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Maroni (97320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa

Vu l'ordonnance du 2 octrobre 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, la requête enregistrée au greffe du tribunal le 9 octobre 1995 présentée

Vu la requête enregistrée le 15 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Muzaffer X... demeurant ... ; M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 JUILLET 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 26 MARS 1979, PRESENTES POUR M. , DEMEURANT ET TENDANT

Vu la requête présentée par la société anonyme X..., agissant poursuites et diligences de son Président-directeur général, ladite requête enregistrée le 14 mars 1977 au secrétariat du Contentieux du Conseil