A soutient qu'il a invoqué clairement dans ses écritures d'appel, contrairement à ce qu'affirme le Conseil d'Etat, le moyen selon lequel l'administration avait procédé à une substitution de base légale

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat

Jean-Jacques R, à Mme Marie-Claire R, à M. David H, à Mme Sylvie G, à Mme Evelyne I, à Mme Agnès P, à M. Stéphane P, à M. Jean-Philippe C, à M. Patrick O, à M. Frédéric Q, à M. Michel A, à M.

conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en déposant dans l'urne l'enveloppe réglementaire qui contenait ce document, l'électeur a clairement

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire

Copie en sera adressée pour information à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Mmes Nathalie A, Elisabeth F, Rose G, Marie-Claire H, Mme Cautois ainsi qu'à M

compte les résultats obtenus aux autres épreuves au cas où il se représenterait au prochain concours d'ATE, en troisième lieu, de pouvoir consulter la totalité de ses copies et d'obtenir une explication claire

français d'assurer la répartition aux bénéficiaires du protocole de l'indemnité globale et forfaitaire versée "pour solde de tout compte" par le gouvernement marocain à l'Etat français ; qu'il résulte clairement

élections municipales de Villers-Sire-Nicole (Nord), n'a pas entaché le jugement attaqué de contradiction, dès lors que la nature de l'erreur matérielle ainsi commise par les premiers juges résultait clairement

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que Mme

n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire

2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au Conseil d'Etat de prononcer la récusation de Mme Claire Rollet-Perraud, président-assesseur de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai

ne constitue pas une irrégularité ; qu'elle n'est pas davantage constitutive d'une manoeuvre dès lors qu'il apparaissait clairement que l'intéressé n'était pas candidat dans la région Ile-de-France et

à ses besoins pendant la durée de la visite en France pour laquelle elle a demandé un visa de court séjour sont insuffisamment justifiées, les revenus dont disposent M. et Mme A, qui manifestent clairement

1 et 2, le travailleur doit disposer d'un logement pour sa famille considéré comme normal pour les travailleurs nationaux et les travailleurs en provenance d'autres Etats membres" ; qu'il ressort clairement

A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M. B et à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Considérant que Mme YX a produit un mandat régulier lui donnant qualité pour agir au nom des parents de Mlle Y ainsi qu'un mandat habilitant Me Claire

nouvelle infirmité dont il avait fait état pour la première fois en 1995, la cour régionale des pensions de Pau s'est fondée sur l'absence d'élément médical de nature à conduire à écarter les conclusions claires