Vu la procédure suivante : SARL V3 Lor, SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb

Pierre X..., demeurant Centre hospitalier de Saint-Ave BP 63 à Saint-Ave Cedex (56896) ; M.

et à Saint-Martin, au cours de l'année civile considérée, au titre des médicaments mentionnés à l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ". 6.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

du 19 septembre 1945 a décidé de ne pas autoriser l'exposant à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés en qualité d'expert-comptable, Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat,

maison des jeunes et de la culture ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le conseil municipal de Saint-Pol-sur-Ternoise a décidé, par une délibération du 13

; 4° Mlle Dominique Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande

Dominique X..., demeurant ... ; M.

Younounce X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

" à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d'un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé " EMC2 " ; 2°) de mettre

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 16 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y... épouse X..., demeurant Habitation Avenir à Saint

l'exploitant du parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer et de la décision du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France a` exploiter une installation de production d'électricité sur le domaine

procédure suivante : La fédération départementale des chasseurs de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2018 par lequel le maire de Pont-Sainte-Maxence

administratif : 1) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du mois d'août 1998 par laquelle "Aéroports de Paris" a décidé de conclure avec trois sociétés des conventions d'occupation du domaine

Il ressort des pièces des dossiers que les décisions attaquées mentionnent que la radiation des sociétés Centre hospitalier vétérinaire Nordvet et Clinique vétérinaire Saint-Roch du tableau de l'ordre

Jean-Pierre ZM..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Marcel YR..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Château Lilian Ladouys a sollicité du Grand port maritime de Bordeaux, le 7 juin 2010, une autorisation d'occupation du domaine