l'économie et des finances tendant à l'annulation d'un jugement du 11 mars 1975 du tribunal administratif de caen accordant à la dame desguet la restitution d'un montant de 3 059,15 f de T.V.A. ayant grevé

LA FREQUENCE DES RISQUES QUE PRESENTE TOUTE INTERVENTION CHIRURGICALE SUR LA COLONNE VERTEBRALE ET, PLUS PARTICULIEREMENT, LA GREFFE VERTEBRALE PRATIQUEE SUR LE JEUNE Y...; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.

DANS SON EXPLOITATION VITICOLE ; CONSIDERANT, EN CE QUI CONCERNE LA TAXE AYANT GREVE LES AUTRES DEPENSES FAITES SUR LE BATIMENT, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 230 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2000, présentée par M. Bruno X..., , M. Alain Y..., , M. Michel Z..., , M. Yves A..., , M. Jean-Michel B..., ; M.

de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie, au titre de la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1977, à raison du refus de l'administration d'admettre en déduction la taxe ayant grevé

X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 1985 présentée par M.

Groupe TSF contre l'arrêt n° 19VE03220 de la cour administrative d'appel de Versailles du 18 novembre 2021 en tant qu'il s'est prononcé sur son droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé

illégale au droit d'asile dès lors qu'il méconnaît la décision du 18 janvier 2011 de la Cour européenne des droits de l'homme qui a enjoint au Gouvernement français de suspendre sa réadmission vers la Grèce

que, par un jugement en date du 18 avril 1995, le tribunal administratif de Versailles a partiellement fait droit à sa requête, en admettant le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé

Vu les procédures suivantes : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès, Apave Sudeurope

tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 août 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse

études et travaux relatifs au métro lui même ou la préparation de la convention de délégation ; Considérant que la communauté urbaine de Bordeaux a opposé dans son mémoire en défense enregistré au greffe

Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe

En tout état de cause, cette dernière doit être informée, au plus tard quarante-huit heures avant le début de la grève, du nombre, par école, des personnes ayant déclaré leur intention d'y participer.

administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 6 janvier 2021 au greffe

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1990 au greffe du tribunal administratif de Nouméa et le 19 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article R. 113 du code électoral, les protestations contre l'élection d'un membre du conseil général peuvent être déposées au greffe

Les protestations peuvent également être déposées audit greffe dans les cinq jours qui suivent l'élection ..." ; Considérant qu'il est constant que la protestation de M.

. - Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. - Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif