B et A et la Mutuelle des architectes français ; que de même, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société Chantiers Modernes, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la somme

suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la société d'assurance mutuelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu

sociales et de la solidarité nationale rejetant leur demande, en date du 20 décembre 1983, de communication d'un protocole d'accord signé le 25 mai 1983 entre les organismes sociaux et les compagnies et mutuelles

DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU ..., DE LAQUELLE IL RESSORT QUE M. X...

février 1995 afin que la réglementation soit modifiée de manière à ce que les règles relatives à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les banques et les Caisses de crédit agricole mutuel

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel. 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes et de la société hospitalière d'assurance mutuelle

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du CHU de Nantes et de la société Relyens Mutual Insurance.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier de Douai et de la société Relyens mutual insurance.

Dans les poches de basse densité des zones très denses, comme dans le reste du territoire, chaque point de mutualisation dessert 300 à 1 000 logements ou locaux à usage professionnel.

organisme de financement ..., auquel l'association offrira de fournir sa caution, et ses propres adhérents désireux d'emprunter, afin d'obtenir au bénéfice de ces derniers et grâce à leur garantie mutuelle

), sous le n° 227145, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2000 et 7 mars 2001, présentés pour l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DES AGENTS DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Boré, Xavier, avocat de la Mutuelle Générale Française Accidents (M.G.F.A.) et de la société à responsabilité limitée Gacquère, - les conclusions de M.

ARDENNES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE ET CELLE DE LA CAISSE MUTUELLE

X..., de Me Copper-Royer, avocat du Centre hospitalier de Beauvais et de Me Choucroy avocat de la caisse mutuelle régionale de Picardie, - les conclusions de M.

travail et de la sécurité sociale et du ministre de l'industrie et du commerce, sur propositions des organisations ayant présenté des candidats aux élections des conseils d'administration des caisses mutuelles

centrale agricole pour la mise en valeur de l'exploitation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les prêts de 50.000 F et 17.000 F accordés par la caisse régionale de crédit agricole mutuel

de l'affaire en évaluant l'ensemble de ces chefs des préjudices à la somme de 300 000 F ; Considérant que compte tenu du montant des frais médicaux et de celui des prestations dues aux Assurances Mutuelles

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner une expertise et de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Vu la procédure suivante : Les sociétés GAN Assurances et Les Parfumeries Fragonard ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Grasse in solidum avec la société mutuelle d'assurance