L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LES SYNDICATS DE COMMUNES SONT ADMINISTRES PAR UN COMITE COMPOSE

QUE L'ARRETE MINISTERIEL AINSI PREVU, QUI POUVAIT, EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DES JURYS ET LEUR FONCTIONNEMENT, FIXER DES REGLES DIFFERENTES DE CELLES POSEES PAR L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE

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X... demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La délibération proclamant les résultats du concours de recrutement de directeur de recherche de 2ème classe

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époux Y..., comportait une source d'eau potable spécialement aménagée et permettant d'abreuver des animaux ; qu'il résulte des pièces du dossier qu'en dépit de la présence de ce point d'eau qui ne comporte

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CETAT03-04-02-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES - Article 20 du Code rural - Accord

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - PARCELLES DEVANT OU NON ETRE REATTRIBUES A LEURS PROPRIETAIRES. [ART. 21 DU CODE RURAL]..* TERRAINS A BATIR [ ARTICLE 20-4EME DU CODE RURAL ] - NOTION.

CETAT03-04-02-02,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES -Terrains à bâtir - Périmètre d'agglomération

.* COMPOSITION [ ARTICLE 1ER DU DECRET N. 59-701 DU 6-6-1959 ] - APPRECIATION DES DEPENSES - CAS DE L'OUVRAGE DISTINCT.

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - PARCELLES DEVANT OU NON ETRE REATTRIBUES A LEURS PROPRIETAIRES..* DATE A LAQUELLE S'APPRECIE LA QUALITE DE PARCELLES A REATTRIBUER - [ ARTICLE 20 DU CODE RURAL

CETAT01-03-02-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE L'ORGANISME CONSULTE -Commission paritaire d'un hôpital