CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 097 résultats pour « rétractation de la décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175702

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

de retrait en litige. 6.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100662

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

A le 20 avril 2001, le 25 février 2003, le 14 mai 2003, le 12 juin 2003 et le 30 juin 2003 ; que ce dernier a saisi de demandes d'annulation des décisions de retrait de points consécutives à ces infractions

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206769

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

en réparation du préjudice subi en raison du retrait de son allocation de solidarité spécifique à compter du 1er mars 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000037076493

Admin. suprême

15 juin 2018

15 juin 2018

Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route que l'administration ne peut légalement prendre une décision retirant des points affectés à un permis de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834464

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

pour une durée d'un an à compter du 12 octobre 1987 et confirmé la décision du bureau de la ligue du 12 octobre 1987 lui retirant sa carte d'éducateur fédéral et décidant de ne pas lui renouveler sa licence

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494087.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un jugement n° 2206744 du 15 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a annulé la décision de retrait de quatre points consécutive à l'infraction du 27 avril 2022

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891325

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

01-09-01-02-01-04-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS - CONDITIONS DU RETRAIT - CAS PARTICULIERS - RETRAIT SUR RECOURS HIERARCHIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712896

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

A, médecin-chef du corps des médecins des armées, en retraite, demande l'annulation de la décision du 26 janvier 2006 par laquelle le ministre de la défense a rejeté, après avis de la commission des recours

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768171

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Brioude des 19 décembre 1985 et 20 mai 1986 suspendant puis retirant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007839650

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

tendait à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 1989 par lequel le maire de Saint-Tropez a retiré le permis de construire qu'il lui avait délivré le 6 octobre 1988 ; 2° annule ledit arrêté procédant à ce retrait

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007849225

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

1989 par le maire de la Londe-Les-Maures, a été retiré par un arrêté du 8 mars 1990, postérieur à l'introduction de la demande devant le tribunal administratif de Nice ; que cependant, l'arrêté de retrait

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041808351

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

Il résulte des dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route que l'administration ne peut légalement prendre une décision retirant des points affectés à un permis de conduire à la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641914

Admin. suprême

23 octobre 1970

23 octobre 1970

CETAT01-03-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION NON OBLIGATOIRE - Retrait, pour illégalité, d'une décision prise

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244629

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

attaquée devait être regardée comme procédant, dans des conditions irrégulières, au retrait de cette décision tacite, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit. 5.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498089.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La décision portant retrait d'un permis de construire est au nombre de celles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462881.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

factures qu'elle posait était susceptible de fonder une décision de retrait ou de réduction de cette aide.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237852

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur lui retirant ses fonctions d'encadrement au tribunal des affaires de sécurité sociale du Var à Toulon , ensemble la décision

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037599995

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

son recours formé contre la décision prononçant le retrait de son habilitation pour l'accès aux informations classées " secret défense " qui lui avait été accordée le 12 avril 2011 ainsi que contre la

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007762471

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

48-02-01-06 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - EFFETS DES DECISIONS RELATIVES A LA CARRIERE -Demande d'admission au bénéfice des dispositions de l'article 4 de

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223945

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

X demande au Conseil d'Etat d'infirmer la décision du 15 novembre 2004 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques réformant son compte de campagne et fixant en conséquence

Source officielle

Page 42 sur 1205

← PrécédentSuivant →