Pierre Z... et de la société civile Feryvon et du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Chamoisière à Montgenèvre, l'arrêté du 14 février 1976 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a

copropriétaires du centre commercial régional Parly 2, la SCI Elysées Parly 2, la société Parimall - Parly 2, la SCI Marceau Parly 2, la SCI Berri-Washington, la SCI du Petit Parly 2 et la SCI Chesnay Pierre

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 1985 par lequel le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a établi le tableau d'avancement au grade

demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 1986 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'homologation d'une blessure de guerre ; 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces

du 9 décembre 1999 rendu par le tribunal départemental des pensions de la Haute-Savoie, en tant qu'il a refusé de lui reconnaître un droit à pension militaire d'invalidité au titre de ses plaies au pied

Pierre Q..., Dominique H..., Mme Hélène A..., MM. Bernard XX..., Alain K..., Pierre E..., Yves L..., Henri B..., P. U..., Mme Valérie N..., Mme Marie-Thérèse O..., MM.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société immobilière du 57 rue Pierre Charron est propriétaire d'un immeuble à usage de bureaux qu'elle donne en location

, 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-511 du 21 mai 1953 ; Vu le code des

Aldo X... demeurant Brieet-Angonnes, à Eybens (38320) ; la SCI "LA MONTAGNE DES SEPT LAUX - LES PETITS FILS DE PIERRE Y..." et M.

Pierre et Jacques X... demeurant respectivement à Neuilly-sur-Seine et Paris ; MM.

Vu la procédure suivante : L'association Bien vivre à Pierre-Bénite, l'association Générations futures, Mme A D, M. G C, Mme B F et M.

Marcel X... et de Me Roger, avocat de l'Association trinitaine de défense de la pêche à pied et de l'environnement (A.T.D.P.P.E.), - les conclusions de M. E.

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE de Grenoble, représentée par son président en exercice ; l'université

Jean-Pierre D. au centre hospitalier spécialisé de Perray-Vaucluse ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier et de sa requête devant le tribunal administratif de Marseille que M.

Jean-Pierre LOUIS et du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE SOLAISE" est rejetée.

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Pierre X..., demeurant Paimpont en Goven à Guichen (35580) ; M.

Rapides de Lorraine l'autorisation de le licencier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu le code

Jean-Piere X..., demeurant ... ; M.