comportement extrêmement satisfaisants" et, d'autre part, que sa manière de servir au cours des derniers mois" ne justifiait pas cet avancement exceptionnel" ; Considérant, toutefois, qu'il ressort de la fiche

X... soutient que la fiche de notation qui lui a été communiquée, ne comportait pas d'appréciation générale, il résulte de l'examen de ce document que ce moyen manque en fait ; Considérant qu'il résulte

obligatoires et des factures d'achat, des agents de la direction générale des douanes et du service régional de police judiciaire de Strasbourg, agissant sur commission rogatoire, ont procédé à la saisie des fiches

nécessaire aux ouvrages collectifs visés à l'article 25 du présent code, et compte tenu des servitudes maintenues ou créées" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la fiche

X... devant les premiers juges tendait à l'annulation d'une appréciation portée sur sa fiche de notation et recommandant qu'il fût mis à la retraite d'office dès l'âge de soixante ans ; qu'une telle appréciation

Lassana A au ficher central de l'état civil mauritanien et l'absence de mention des nom et prénom sur l'acte de naissance de M.

critères de fichage ; qu'il viole les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 ; qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux personnes soumises au fichage, aux données mises en fiche

d'examiner les autres moyens soulevés par Mme X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... n'avait pas dressé un inventaire exhaustif des fiches

du chauffage central a été régulièrement fixé à 12 mètres carrés ; Considérant, en dernier lieu, que, si Mlle X... demande dans son mémoire en réplique du 16 janvier 1985, que lui soit communiquée la fiche

qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que chacun des numéros de cette publication consacrée à la musique et à l'histoire de la musique ne correspondait pas à un thème unique mais comportait des fiches

Lefdil X... en tant qu'il a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel l'intéressé sera éloigné ; Considérant qu'il ressort des termes de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, ainsi que de la fiche

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de notification signée par l'intéressé, que l'arrêté du PREFET DU VAL DE MARNE du 10 juillet 1998 ordonnant la reconduite

nombre de celles qui, selon les dispositions de la loi du 11 juillet 1979, doivent être motivées ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des appréciations défavorables portées sur la fiche

service ; que la circonstance que des imprudences aient été commises par des officiers ou que l'interdiction de baignade de nuit dans le lagon n'ait pas été connue est inopérante ; que l'existence d'une fiche

n'est établi ni qu'elle ait pris elle-même la décision de procéder à une telle affectation a posteriori, ni, contrairement à ce qui est soutenu, qu'elle en ait endossé la responsabilité en signant la fiche

effective des lieux, elle n'apporte aucun élément de nature à établir le bien-fondé de cette allégation ; que, contrairement à ce qu'elle soutient, l'administration justifie, par laproduction d'une fiche

Il ressort des pièces de la procédure devant les juges du fond que la fiche tenue par le greffe de la cour administrative d'appel de Versailles pour son suivi comporte des mentions qui, appelant à la "

l'unité de formation et de recherche médicale de l'université de Lille et la même commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Lille n'auraient pas délibéré au vu d'une fiche

A...entend, par ailleurs, demander la délivrance d'un titre de pension militaire d'invalidité, la délivrance de la fiche descriptive de l'invalidité et des affections imputables, la réformation de l'arrêté

modifiant les mêmes décrets, le point 2 de l'instruction n° 6248/SG du 22 février 2021 du Premier ministre relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et la fiche