de motivation et à en demander l'annulation ; Sur les conclusions de M.

excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions

par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 15 juin 1995 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

A, - les conclusions de M.

décision d'autorisation, avait fait courir le délai de recours contentieux à l'encontre de cette dernière ; que la cour administrative d'appel de Nantes n'a pas répondu à ce moyen qui n'était pas inopérant

Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme D et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune d'AixenProvence, - les conclusions

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions

de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société Cath'coiffure ; Considérant ce qui suit : 1.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

l'arrêté du préfet de l'Oise, en date du 15 mai 1996, ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé, en tant que cet arrêté fixait l'Algérie comme pays de destination, d'autre part, rejeté les conclusions

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

de l'établissement public de santé tendant à ce qu'il soit sursis à son exécution et rejeté les conclusions présentées par Mme A devant le tribunal administratif.

Les conclusions du pourvoi de M.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.