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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489006.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007843051

Admin. suprême

20 juin 1994

20 juin 1994

ne justifie pas avoir, dans le délai de deuxmois suivant la notification de la présente décision, exécuté le jugement du tribunal administratif de Chalons-sur-Marne en date du 26janvier 1993 et jusqu'à

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465474.20231009

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466354.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488120.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435622.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

Par ailleurs, à la date de la présente décision, l'administration justifie avoir organisé une formation des auxiliaires chargés de la distribution des repas au cours des mois de septembre-octobre 2019,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007884421

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

domaine public communal, de prendre les mesures nécessaires à la remise en état de libre circulation de la voie communale considérée et au désenclavement de ladite parcelle en cause ; Considérant qu'à la date

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143112

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Il résulte de l'instruction que la sanction contestée a, à la date de la présente décision, été entièrement exécutée. Le pourvoi présenté par M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030462873

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

B..., ressortissant marocain titulaire d'une carte de résident expirant le 3 septembre 2008, a présenté une demande de renouvellement de ce titre de séjour qui a été rejetée par le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008034056

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

2000 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé la décision du ministre de la culture et de la communication accordant un visa d'exploitation au film "Baise-moi" ; qu'il résulte de l'instruction qu'à la date

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490104.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466824.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007964534

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre de conservateur de 2ème classe, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456971

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

L'article 51 de la loi du 6 janvier 1978 dispose, dans sa rédaction applicable à la date de la présente décision, que : " Le droit à l'effacement s'exerce dans les conditions prévues à l'article 17 du

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468793.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

A la date de la présente ordonnance M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455330.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

A la date de la présente ordonnance, M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456135.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459814.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:458279.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

A la date de la présente ordonnance, Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474938.20230926

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A la date de la présente ordonnance Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle

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