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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489006.20240712
12 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007843051
20 juin 1994
ne justifie pas avoir, dans le délai de deuxmois suivant la notification de la présente décision, exécuté le jugement du tribunal administratif de Chalons-sur-Marne en date du 26janvier 1993 et jusqu'à
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465474.20231009
9 octobre 2023
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466354.20230718
18 juillet 2023
ECLI:FR:CECHS:2024:488120.20240129
29 janvier 2024
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435622.20211224
24 décembre 2021
Par ailleurs, à la date de la présente décision, l'administration justifie avoir organisé une formation des auxiliaires chargés de la distribution des repas au cours des mois de septembre-octobre 2019,
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007884421
10 janvier 1996
domaine public communal, de prendre les mesures nécessaires à la remise en état de libre circulation de la voie communale considérée et au désenclavement de ladite parcelle en cause ; Considérant qu'à la date
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143112
22 juillet 2020
Il résulte de l'instruction que la sanction contestée a, à la date de la présente décision, été entièrement exécutée. Le pourvoi présenté par M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030462873
8 avril 2015
B..., ressortissant marocain titulaire d'une carte de résident expirant le 3 septembre 2008, a présenté une demande de renouvellement de ce titre de séjour qui a été rejetée par le préfet des Hauts-de-Seine
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008034056
8 décembre 2000
2000 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé la décision du ministre de la culture et de la communication accordant un visa d'exploitation au film "Baise-moi" ; qu'il résulte de l'instruction qu'à la date
ECLI:FR:CECHS:2024:490104.20240531
31 mai 2024
A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466824.20230718
9 SS
CETAT:CETATEXT000007964534
29 juillet 1998
cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre de conservateur de 2ème classe, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039456971
6 décembre 2019
L'article 51 de la loi du 6 janvier 1978 dispose, dans sa rédaction applicable à la date de la présente décision, que : " Le droit à l'effacement s'exerce dans les conditions prévues à l'article 17 du
ECLI:FR:CECHS:2023:468793.20230209
9 février 2023
A la date de la présente ordonnance M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:455330.20211020
20 octobre 2021
A la date de la présente ordonnance, M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:456135.20211229
29 décembre 2021
ECLI:FR:CECHS:2022:459814.20220408
8 avril 2022
ECLI:FR:CECHS:2021:458279.20211229
A la date de la présente ordonnance, Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis.
ECLI:FR:CECHS:2023:474938.20230926
26 septembre 2023
A la date de la présente ordonnance Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.
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