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6 457 résultats pour « demande jusqu'à solution d'une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926098

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Vu les procédures suivantes : M. B... A...et M. G...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027091638

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465654.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi en accord avec elle, aux frais du pétitionnaire, et

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES PYRENEES- ATLANTIQUES, dont le siège est 124 boulevard Tourasse à Pau (64000) ; la FEDERATION TRANSPYRENEENNE DES ELEVEURS DE MONTAGNE et autres

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500354.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005016

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler les titres de perception des 9 et 11 avril 2002 par lesquels le directeur de l'établissement central de soutien de la délégation générale pour l'armement a mis

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249893

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

Considérant, d'autre part, qu'à défaut de toute autre solution permettant d'exploiter les gisements de sables de la carrière du " Bois-Rond ", la société Fulchiron Industrielle se verrait contrainte, en

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007816685

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 mai 1991 rejetant sa demande de sursis à exécution de la décision de la commission départementale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629026

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

X..., après que les redressements correspondants lui ont été notifiés, a produit auprès de l'administration et devant les premiers juges, d'une part, un certificat de remboursement en 1977 d'un bon de

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623743

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

suite, la circonstance que ce mémoire n'aurait pas été communiqué à Mlle Y... n'est pas de nature à entacher d'irrégularité la procédure suivie devant le tribunal administratif ; Considérant, en second

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463848.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Laurent A a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le maire d'Etueffont (Territoire de Belfort) a prononcé

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498234.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : L'association One Voice a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008036157

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

en exercice et domicilié au siège de l'association, 3, villa Marcès à Paris (75011) ; le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS IMMIGRES demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453504.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Les sociétés Jacobs France et Vasconi Architectes by Thomas Schinko ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450573.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Les sociétés Jacobs France et Vasconi Architectes by Thomas Schinko ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:505310.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038829054

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474730.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L K ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel la préfète de la Creuse a délivré à la société Energie Janaillat une autorisation unique pour

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032529619

Admin. suprême

13 mai 2016

13 mai 2016

Par suite, la société Teofarma est fondée à demander l'annulation des décisions attaquées.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458970.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Il est vrai que les requérants soutiennent que les solutions alternatives au conditionnement en gobelet n'existent pas.

Source officielle

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