soutiennent que : - la commune du Plessis-Trévise n'a jamais répondu à leurs demandes et a inscrit leurs enfants dans une école non adaptée à leur handicap, alors même qu'ils ont été tous les deux diagnostiqués

demander l'annulation de l'arrêt sur ce point ; En ce qui concerne le syndrome subjectif des traumatisés crâniens : Considérant que la cour régionale, après avoir constaté que l'expert n'avait diagnostiqué

lui était soumis en estimant que les lésions dégénératives dont il souffre au niveau du rachis dorsal et lombaire résultent d'une évolution naturelle de sa maladie arthrosique ou hyperostosante, diagnostiquée

notamment imputable à une surcharge de travail ainsi qu'à la " maladresse managériale " de son supérieur ; - commis une erreur de droit et insuffisamment motivé son arrêt en retenant que la maladie diagnostiquée

cassation ; qu'ils ont pu légalement après avoir rappelé les dispositions des articles 34, 36 et 37 du code de déontologie concernant les obligations personnelles du médecin en matière de soins, de diagnostic

préfet de Paris a, par arrêté du 1er février 1993, décidé de suspendre l'autorisation de fonctionner du laboratoire pour une durée d'un mois au motif que cet établissement procédait à des analyses de diagnostic

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement

articles L. 1334-1 à L. 1334-4 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure aux modifications issues de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique que, lorsque le diagnostic

tels médicaments dès lors qu'ils sont destinés à l'usage de la médecine humaine ; qu'un tel usage peut consister, ainsi que le prévoit le premier alinéa de l'article L. 511, en l'établissement d'un diagnostic

Ce dossier doit préciser la date, la nature, la localisation et les résultats des contrôles périodiques, des mesures d'empoussièrement et, le cas échéant, des travaux effectués à l'issue du diagnostic

Elles peuvent être aussi accordées pour tenir compte des nécessités inhérentes à certains moyens de diagnostic ou à certaines thérapeutiques" ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 88

de l'amiante, les propriétaires d'immeubles doivent vérifier leur état de conservation en faisant appel à un contrôleur technique ou un technicien de la construction et, en fonction du résultat du diagnostic

l'espèce, de faire application des dispositions de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1987 et de statuer au fond ; Sur la responsabilité : Considérant que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du malade présente un risque dont l'existence est connue mais dont la réalisation

n° 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux ; Vu la directive n° 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic

biologiques ou médicales permettant d'évaluer les mécanismes de fonctionnement de l'organisme humain ou l'efficacité et la sécurité de l'utilisation ou de l'administration de produits dans un but de diagnostic

civile en date du 2 septembre 2002 : Considérant que la lettre en date du 2 septembre 2002, par laquelle le chef du bureau médical du conseil médical de l'aéronautique civile a informé Mme X du diagnostic

exercé entre septembre 1992 et novembre 1997 les fonctions de chauffeur-livreur et de manutentionnaire au service des garderies de la commune d'Ajaccio ; qu'il a éprouvé des douleurs sur lesquelles un diagnostic

mentionné au point 1 précise les exigences de méthodologie suivant lesquelles est réalisé l'état de l'installation intérieure d'électricité ; qu'il y est spécifié que lors de la visite, l'opérateur de diagnostic

En cas de manquement à cette obligation d'information, si l'acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s'il a été réalisé conformément aux règles de l'art, un dommage en lien avec