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5 522 résultats pour « enseignement supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008260971

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

du Conseil d'Etat le 30 mai 2006, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par lequel le ministre indique que si la communication des motifs du

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005388

Admin. suprême

19 février 2007

19 février 2007

civiles et militaires de retraite ; 2°) statuant au fond, d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 octobre 2004 ; 3°) de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008204901

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur... ; qu'aux termes de l'article 2 de ce même décret, Les primes d'encadrement doctoral et de recherche sont attribuées pour une période

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033285501

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Par ce pourvoi, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er de l'ordonnance du juge des référés du tribunal

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:432654.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Article 2 : L'affaire est renvoyée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005534

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sur proposition de l'école nationale supérieure des arts et métiers, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475593.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans, avec privation de la totalité du traitement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667280

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

SYNDICATS AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS DU 15 DECEMBRE 1981 AUX COMITES SECTORIELS ET AU COMITE SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296368

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les nominations des professeurs des universités et maîtres de conférences associés sont prononcées par les autorités compétentes pour

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008023348

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

Alain Y..., annulé l'arrêté du 9 décembre 1994 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le nommant en qualité de directeur du centre universitaire de Polynésie française ; 2) de rejeter

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008161317

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X tendant à recevoir une affectation hospitalière conforme à son grade et à son statut ; que cette décision fait obligation aux ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur et de la santé

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235799

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

X demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande du 20 septembre 2003

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019216343

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

2008 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui communiquer sans tarder les informations consécutives à sa candidature ; il soutient que la décision attaquée est

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:441815.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a produit des observations, enregistrées le 19 janvier 2021.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472983.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par une décision du 18 janvier 2023, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, sur la demande de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678545

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

RELATIFS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR" SUR LESQUELS LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE AURAIT DU ETRE CONSULTE, PAR SUBSTITUTION A L'ANCIEN CONSEIL

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007830031

Admin. suprême

23 septembre 1992

23 septembre 1992

de les joindre pour être statué par une seule décision ; Considérant que la circulaire en date du 24 septembre 1990 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a demandé aux établissements d'enseignement

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470828.20240206

Admin. suprême

6 février 2024

6 février 2024

Dans le cadre de la réforme opérée par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, deux établissements d'enseignement supérieur issus de cette université ont été institués à Rennes

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008019751

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

générales des sciences et techniques des activités physiques et sportives et annulé cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée relative à l'enseignement

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032189005

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

payées à titre de rémunérations sont soumises à une taxe sur les salaires égale à 4,25 % de leur montant, ( ...) à la charge des personnes ou organismes, à l'exception (...) des établissements d'enseignement

Source officielle

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