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4 618 résultats pour « référé provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498915.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, d'une part, de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, d'autre part, d'ordonner son extraction afin

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457933.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Par une ordonnance n° 2112404 du 30 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. C.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500998.20250203

Admin. suprême

3 février 2025

3 février 2025

C demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461810.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

Par une ordonnance n° 2200802 du 11 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, admis Mme A, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et,

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248156

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020871138

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, sur le fondement

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488525.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2321749 du 25 septembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489829.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2309316 du 7 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, après avoir admis M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026079245

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201923 du 8 juin 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029046171

Admin. suprême

10 janvier 2014

10 janvier 2014

. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1309720 du 20 décembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025115894

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1120778 du 28 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008177445

Admin. suprême

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Sylla A, domicilié ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code dejustice administrative : enjoigne à l'ambassade de France en

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008141621

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 2003, présentée par Mlle Fatma X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008155553

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette requête au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question suivante : le juge des référés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027994580

Admin. suprême

18 septembre 2013

18 septembre 2013

. ; M. et Mme A...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1305924 du 30 août 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008210884

Admin. suprême

21 février 2005

21 février 2005

enregistrée le 16 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette X, demeurant Les Chênes, boulevard Alphonse Daudet à Grasse (06130) ; Mme X demande au juge des référés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041903250

Admin. suprême

20 mai 2020

20 mai 2020

A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027201090

Admin. suprême

21 mars 2013

21 mars 2013

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 4.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244507

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 4 janvier 2005 par laquelle le juge des référés

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491491.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

au directeur interrégional de la mer Méditerranée de prendre deux titres provisoires de revalidation du brevet de capitaine 200 et du certificat général d'opérateur radio de M.

Source officielle

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