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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498915.20250314
14 mars 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, d'une part, de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, d'autre part, d'ordonner son extraction afin
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457933.20220218
18 février 2022
Par une ordonnance n° 2112404 du 30 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. C.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500998.20250203
3 février 2025
C demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ECLI:FR:CEORD:2022:461810.20220329
29 mars 2022
Par une ordonnance n° 2200802 du 11 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, admis Mme A, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et,
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248156
17 décembre 2010
; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020871138
7 juillet 2009
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, sur le fondement
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488525.20231012
12 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2321749 du 25 septembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
ECLI:FR:CEORD:2023:489829.20231221
21 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2309316 du 7 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, après avoir admis M.
CETAT:CETATEXT000026079245
13 juin 2012
. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201923 du 8 juin 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement
CETAT:CETATEXT000029046171
10 janvier 2014
. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1309720 du 20 décembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant
CETAT:CETATEXT000025115894
9 décembre 2011
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1120778 du 28 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement
CETAT:CETATEXT000008177445
23 novembre 2004
Sylla A, domicilié ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code dejustice administrative : enjoigne à l'ambassade de France en
CETAT:CETATEXT000008141621
14 février 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 2003, présentée par Mlle Fatma X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008155553
12 mai 2004
des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette requête au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question suivante : le juge des référés
CETAT:CETATEXT000027994580
18 septembre 2013
. ; M. et Mme A...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1305924 du 30 août 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur
CETAT:CETATEXT000008210884
21 février 2005
enregistrée le 16 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette X, demeurant Les Chênes, boulevard Alphonse Daudet à Grasse (06130) ; Mme X demande au juge des référés
CETAT:CETATEXT000041903250
20 mai 2020
A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant
CETAT:CETATEXT000027201090
21 mars 2013
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 4.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244507
3 mai 2006
L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 4 janvier 2005 par laquelle le juge des référés
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491491.20240614
14 juin 2024
au directeur interrégional de la mer Méditerranée de prendre deux titres provisoires de revalidation du brevet de capitaine 200 et du certificat général d'opérateur radio de M.
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