d'expression ; - les décisions prises par le ministre de l'intérieur et le préfet des Alpes-Maritimes sont disproportionnées au regard du but poursuivi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport

par la fédération française de cyclotourisme ; 2°) ordonne la publication de sa décision au "Journal officiel" de la République française, au "Bulletin officiel" du ministère de la jeunesse et des sports

A PARIS 8EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER AOUT 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant que les conclusions de la requête doivent être entendues comme dirigées uniquement contre

écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports

jugement, les sous-sections réunies, par la section ou par l'Assemblée du contentieux, si l'exécution de la décision attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme RIVIERE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elles attaquent, les associations

Par un jugement nos 1708001, 1708006 du 1er juillet 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la Fédération française de football et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de M.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 24 juin 1988 par laquelle le bureau de la Fédération française de baskett-ball a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 1er

relatif à la légalité de la décision sur laquelle a statué le tribunal administratif d'Amiens, ce moyen, qui se rattache à une cause juridique distincte de celle qui fonde le moyen invoqué dans son précédent

part, qu'à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de sa notation pour l'année 1978-1979, Mlle X..., sténodactylographe titulaire du ministère de l'éducation nationale, n'a invoqué que des moyens

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; Vu les statuts particuliers de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY, notamment son annexe VIII et l'annexe

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 3 octobre 2023 de la cour administrative d'appel de Paris est annulé.

La requête a été communiquée au Premier ministre, à la ministre des sports et à la ministre de la transition écologique et solidaire, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X... , DEMEURANT A PARIS 1ER, ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES