du 28 mars 1907 susvisées ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la réunion publique projetée par l'ASSOCIATION "FRONT NATIONAL POUR L'UNITE FRANCAISE" pour le 23 mai 1990 au palais

général des conseils municipaux et communautaires intervenu lors des opérations électorales des 15 mars et 28 juin 2020, le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée dont le siège est à Palise

de lui communiquer les arrêtés, autorisations ou permis municipaux de stationnement ou d'occupation de la voie publique, pour la date du 16 juin 2019, concernant la place de l'Amirande, la place du Palais

taxes, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée et assortie des intérêts contractuels et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde d'un marché de travaux ayant pour objet la modernisation du Palais

non fondées les craintes qu'il exprime, alors même qu'il a pu fournir un récit cohérent et circonstancié tant des accusations portées contre lui et de leurs circonstances, que de sa détention dans le palais

constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations

2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 8 avril 2010 relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre conclu par les membres de la section des céréales à paille

de chanvre produites et environ 90 % des graines et de la paille de chanvre transformées.

mouvements de terrains, à condition qu'elles soient autorisées par le plan de prévention des risques et qu'elles respectent les prescriptions de ce plan, ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier

présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME EXPANDET TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS DU

Article 2 : La SCI JADE versera la somme de 5 000 F à la ville de Paris. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SCI JADE, à M. et Mme X...

musique", il ressort des pièces du dossier que ce musée remplace le "musée instrumental" dont le décret susvisé du 18 février 1980 confiait la gestion au conservatoire national supérieur de musique de Paris

X... a dû contracter pour pallier son absence de rémunération pendant la période en cause ; que les conclusions susmentionnées ne sont donc pas fondées ; Sur les conclusions de M.

BOBIGNY, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE BOBIGNY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 3 et 4 du jugement du 2 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Paris

TROUVAIT CLASSE EN ZONE DIFFUSE DE VERDURE ET D'HABITAT DIFFUS ET DE CE QUE LES DISPOSITIONS DU SCHEMA DIRECTEUR AURAIENT ETE MECONNUES MANQUE EN FAIT ; SUR LE MOYEN TIRE D'UNE PRETENDUE IMPOSSIBILITE DE PALLIER

passé pour la protection du littoral, la région a signé un bon de commande pour l'exécution de travaux d'enrochement complémentaires d'un montant de 132 260 F sur le littoral sud de Baillif, destinés à pallier

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. / Si les experts ne peuvent

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la loi du 27 janvier 2002 imposent à l'assemblée territoriale de prendre les mesures nécessaires pour pallier

nature à éliminer ce risque ; qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que la poursuite de l'exécution du permis de construire, si elle pouvait le cas échéant avoir cet effet, n'avait pas pour objet de pallier