COMMUNE DU CENDRE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DU CENDRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Michel X..., demeurant le Roc Louroux-Bourbonnais à Cerilly (03350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement rendu le 9 octobre 1984 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision

d'Etat, présentés pour Mme Veuve Jean X..., demeurant à Espalem (43450) Blesle ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mars 1992 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du président du conseil

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de

19 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à l'annulation de l'ordonnance en date du 18 mai 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès

supérieur de l'audiovisuel abrogeant sa décision du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'exploitation de la fréquence 97,5 MHz attribuée à l'association pour la zone de Clermont-Ferrand

SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

H... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du ministre

Puy, représenté par ses représentants légaux, demeurant audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 22 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer, à titre gracieux, la décharge de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) des Eaux de Saint-Géron a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction à hauteur de 25 872 euros, 27

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 31 août 2020 prise par le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales en tant

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Montluçon Communauté a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum les sociétés Eiffage Construction Auvergne