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Il a été mis fin, à compter du 2 juin 2020, à la distinction entre départements classés en zone " rouge " et départements classés en zone " verte ".

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au cours de l'année civile " et " l'encadrement établira au plus tard le 1er mars un calendrier prévisionnel de départs en congés ", et, d'autre part, la décision du 12 septembre 2013 par laquelle le

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Cette déclaration comporte obligatoirement l'indication du prix et des conditions de l'aliénation projetée ou, en cas d'adjudication, l'estimation du bien ou sa mise à prix, ainsi que les informations