CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 258 résultats pour « gestion d'un appartement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209385

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

Ces modalités ont d'ailleurs été fixées par le décret du 9 février 2017 relatif au financement et à la gestion de façon mutualisée des prestations mentionnées au IV de l'article L. 912-1 du code de la

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529623

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

compétences mentionnées à l'article R. 132-11 " ; que l'article R. 132-10 énumère les matières qui relèvent de la compétence de la fédération, au nombre desquelles figure : " 7° La sélection et la gestion

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487706.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé de la rectification.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035452482

Admin. suprême

20 août 2017

20 août 2017

A...pour justifier de son droit à la nationalité française et obtenir un passeport français, l'intéressé n'a apporté aucune explication à ces incohérences ni aucun élément de nature à remettre en cause

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622550

Admin. suprême

20 janvier 1986

20 janvier 1986

"Elro Athis-Mons" suivie par l'administration était régulière, eu égard au caractère non probant de la comptabilité de cette entreprise ; qu'il suit de là qu'il appartient à la société requérante d'apporter

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622370

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

taxe sur la valeur ajoutée le tribunal administratif de Toulouse a jugé que le service avait pu légalement recourir à la procédure de rectification d'office ; qu'il appartient par suite à la société d'apporter

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627455

Admin. suprême

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Y..., qui exploitait à Quiberon ( Morbihan) une boulangerie-patisserie ainsi que, dans le cadre de la même gestion et depuis le mois de juin 1976, un bar situé dans la même localité, était primitivement

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685539

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

administrative, juridique, financière et comptable de la SEP ; que, le 1er juin 1994, la société GTM BTP a fait apport de l'intégralité de son activité de travaux publics, dont sa participation dans la

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450313.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

pièces du dossier ; Vu : - la Constitution et, notamment, son Préambule ; - le code du travail ; - la loi n° 63-777 du 31 juillet 1963; - le décret du 11 septembre 1980 approuvant la modification apportée

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882500

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

2002 à 2004, l'administration fiscale a estimé que le prix de cession des actions de la société William Saurin avait été minoré et que cette minoration sans contrepartie procédait d'un acte anormal de gestion

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470669.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

réalisée au sein de la structure d'hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498354.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle soutient que : - elle est recevable à agir eu égard à son objet statuaire ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sans réduction significative des apports d'eau douce et de limons,

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900772

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

A compter du 1er janvier 1992 ou du 1er janvier 1991 pour les apports de titres à une société passible de l'impôt sur les sociétés, l'imposition de la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065765

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Cet article est complété par l'article L. 213-9-2 du même code, aux termes duquel : " I.- Dans le cadre de son programme pluriannuel d'intervention, l'agence de l'eau apporte directement ou indirectement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032553372

Admin. suprême

10 mai 2016

10 mai 2016

des lignes du métro n'influe pas nécessairement sur le trafic de la seconde ; - la note de service porte une atteinte grave et manifestement illégale a une liberté fondamentale ; - les restrictions apportées

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455530.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

J et Mme CN CA demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490953.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

la législation en vigueur en matière de protection de l'espèce en question ; lorsque la demande est soumise à un État membre autre que l'État d'origine, cette preuve, document à l'appui, peut être apportée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474945

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel Franceactive-FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-Fit II, la société Fitnessea group - L'Appart fitness et la société DG

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033556230

Admin. suprême

26 octobre 2016

26 octobre 2016

l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007851178

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Villefrancoeur : Considérant qu'aux termes de l'article L.311-1 du code des communes : "Le conseil municipal délibère sur la gestion

Source officielle

Page 44 sur 163

← PrécédentSuivant →