Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 2.

A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1304836 du 21 octobre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le

Par une ordonnance n° 1600637 du 15 février 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : La société Supermarchés Match a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser une provision de 5 973 896 euros sur le fondement

Par une ordonnance n° 2302271 du 3 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2302273 du 3 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 1600463 du 6 juin 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

, ce dernier a commis une erreur de droit en ordonnant une mesure qui ne saurait être regardée comme provisoire ni conservatoire ; que, statuant sur la demande en référé, le Conseil d'Etat ne saurait

Par une ordonnance n° 1514281 du 27 août 2015, le juge des référés a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1514279 du 27 août 2015, le juge des référés a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du référéprovision que M.

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de la défense, sous astreinte de 50 euros par jour

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

de placement sous administration provisoire ne peut être appréciée en considération des actes de gestion accomplis par l'administrateur provisoire et que la situation d'urgence ne peut être caractérisée

statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Par une ordonnance n° 1902409 du 9 décembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures".