Mlle X..., il n' y a pas eu éloignement mais, au contraire, rapprochement des terres par rapport au centre d'exploitation ; que la circonstance que ce centre d'exploitation soit situé dans une commune voisine

immobilière "l'Orée du Bois" un accès principal à la R.N. 307 en tenant compte des exigences de sécurité au regard de la circulation routière locale ; que les atteintes que porte ce projet à la propriété voisine

essentiellement consacrée à l'habitat, peut également être interdite toute installation qui, par sa localisation, sa nature, son importance ou sa nuisance, est susceptible de provoquer une gêne au voisinage

X... soutient que la ferme de son père a été brûlée par un groupe de personnes qui l'ont menacé de mort, que trois de ses voisins ont été assassinés et qu'étant donné la situation qui prévaut en Kabylie

fonctionnement défectueux du service public de la justice ou de l'action de la police judiciaire en plusieurs circonstances ; en premier lieu, lors d'une action en justice introduite par lui contre un voisin

X..., ont fait diffuser un tract intitulé "Dire toute la vérité" dans lequel ils laissaient entendre qu'un candidat de la liste "Ensemble pour Demain", propriétaire d'une maison voisine de l'établissement

moyen aux prix d'achats hors taxes des échantillons ayant servi de base au calcul de l'administration et dont le détail est donné au dossier, les coefficients après freinte s'établissent à des chiffres voisins

Par un jugement du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande d'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, formée notamment par M.D..., voisin du projet, qui se pourvoit

tendant à ce que la cour enjoigne à la commune de Cesson et au syndicat intercommunal des sports de prendre des mesures propres à faire cesser définitivement les nuisances qu'ils subissent du fait du voisinage

tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Cesson et au syndicat intercommunal des sports de prendre des mesures propres à faire cesser définitivement les nuisances qu'ils subissent du fait du voisinage

tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Cesson et au syndicat intercommunal des sports de prendre des mesures propres à faire cesser définitivement les nuisances qu'ils subissent du fait du voisinage

qu'étaient inopérants les moyens tirés de ce que le plan de masse-espace projeté faisait apparaître un espace vert qui n'existait pas et de ce que la construction était séparée du mur pignon du bâtiment voisin

nuisances liées à la fréquentation de l'établissement ; qu'ainsi, eu égard aux nuisances sonores inhérentes au fonctionnement de ce type d'exploitation dont témoignent les attestations produites émanant de voisins

constaté sur le territoire de sa commune d'implantation pour les " chantiers et lieux de dépôt de marchandises ", et non celui de 4 % constaté pour les locaux commerciaux sur le territoire d'une commune voisine

qu'elle attaque, la société Stépan soutient que la cour administrative d'appel de Marseille l'a entaché : - d'erreur de qualification juridique des faits en jugeant que Mme de Bernis avait la qualité de voisin

; - d'une insuffisance de motivation en ce qu'il omet de statuer, d'une part, sur les nuisances associées à la prolifération de mouches et, d'autre part, sur le risque de pollution des cours d'eau voisins

sa minute ne comporte pas la signature du greffier ni celle de l'assesseur le plus ancien ; - d'une insuffisance de motivation en ce qu'il omet de statuer sur le risque de pollution des cours d'eau voisins

soutiennent que le juge des référés du tribunal administratif s'est mépris sur les termes de leur requête en la regardant comme tendant à la suspension de l'exécution des travaux réalisés par leur voisin

sur l'étude réalisée par le bureau spécialisé " Biotope " pour estimer les prescriptions de bridage suffisantes, alors que les données de cette étude ont été collectées sur une éolienne d'un champ voisin

cinquantaine de centimètres de la dalle végétalisée couvrant le parking, laquelle était implantée à moins de 4 mètres de la limite séparative, ne pouvait porter atteinte aux règles de protection du voisinage