Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 1954 modifié par l'arrêté du 2 mai 1984 : "1.

ET VICTIMES DE GUERRE enregistré le 16 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE demande au Conseil d'Etat : 1°

Vu la requête enregistrée le 21 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Claude X... demeurant 1, rampe de l'Hôpital des Armées à Lorient (56100) ; Mme X... demande

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

mois et 1 jour pendant laquelle les forces supplétives étaient entretenues sur le budget des forces armées ; qu'il n'est pas contesté que les services accomplis dans les Maghzen pendant la période allant

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande datée du 15 novembre 1999 tendant à ce que soit reconsidéré le montant de

Pierre Y..., lieutenant-colonel à l'Etat-major des Armées (00456) Armées ; M.

: ... 2° Sur demande, aux personnels appartenant au personnel navigant de l'armée de l'air, de la marine ou des services techniques de l'armement et remplissant les conditions fixées à l'article 64 du

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 février

le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1993 et 9 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE demande que le Conseil d'Etat : 1°

COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, enregistré le 17 décembre 1993, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE demande que le Conseil d'Etat : 1°

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars

des pensions de Haute-Savoie a accordé à l'intéressé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant de l'armée de l'air en fonction de l'indice du grade équivalent

B A, par laquelle il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées lui a infligé la sanction de trente jours d'arrêts

la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à leur demande de protection fonctionnelle, d'autre part d'enjoindre au ministre des armées

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel et de rejeter l'appel incident de la ministre des armées.

Percy le 21 septembre 2004 et à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce le 19 septembre 2005.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.