A CACHAN VAL-DE-MARNE , ENSEMBLE ANNULER LEDIT ARRETE ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU L'ARTICLE 103 DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DE LA SEINE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

- SANTE PUBLIQUE. - ETABLISSEMENTS PUBLICS D 'HOSPITALISATION. - ORGANISATION. - | CLINIQUE OUVERTE - FERMETURE - FERMETURE PAR UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE. | - PROCEDURE. | - MOTIFS. | - DROITS ACQUIS

Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 1er du décret du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé : " Il est créé un diplôme de cadre de santé.

60-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION

futures de cette caisse couvrant les frais de visite médicale, de kinésithérapie, d'examens paracliniques, de soins externes et de fournitures pharmaceutiques que justifierait ultérieurement l'état de santé

du travail ; que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2 du décret du 6 octobre 1982 relatif à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé

était entaché d'une illégalité manifeste ; - en ordonnant son expulsion sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en dépit de son état de santé

CETAT61-02-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE -Statuts, droits, obligations et garanties - Hôpitaux de deuxième catégorie.

CETAT62-02-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE - Médecins et autres praticiens - Honoraires - Abus d'honoraires

CETAT62-02-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -Médecins - Honoraires - Abus d'honoraires - Remboursement de

.* SERVICES DE SANTE. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE. ABSENCE DE FAUTE.

CETAT61-02-01-02 SANTE PUBLIQUE - PROTECTION SANITAIRE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE - PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE - PROTECTION DES ENFANTS -Hébergement de prisonniers de guerre français.

X... et tendant à ce que ce tribunal annule le concours sur épreuves de médecins-inspecteurs de la santé du 8 septembre 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 27 mars 1973 relatif au

logements du premier étage de l'immeuble situé ... dont il est propriétaire et partiellement insalubre le logement du rez-de-chaussée du même immeuble ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé

DE CONSTRUCTION "WEEK-END" TENDANT A L'ANNULATION DE LADITE DELIBERATION ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS

André X..., à l'Assistance publique de Marseille, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au secrétaire d'Etat à la santé.

ce fait illégale, et qu'il a annulé, à la demande de la Société Polyclinique Les Alpilles, la décision du 24 octobre 1988, prise en application de cette circulaire, et par laquelle le ministre de la santé

de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 000 F avec les intérêtsde droit à compter du 19 décembre 1986 et la capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

administratif de Nancy, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la SOCIETE CARDEO tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet que le ministre chargé de la santé