Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998, "l'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante huit heures

de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998 : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 février 1991, la délibération du 11 février 1988 et l'arrêté du 1er septembre 1988 en tant que l'emploi créé comporte une durée de travail de six heures

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

Y... et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 13 mars à 11 heures à laquelle a été entendu : - Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : " L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "I - L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt-quatre heures

agrégés qui exercent les fonctions de chefs de travaux sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-neuf heures

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toute mesure de nature à faire obstacle

mener une vie privée et familiale normale, leur droit à un recours effectif, l'interdiction de toute discrimination ; qu'enfin, les mesures sollicitées sont utiles et ne sont pas de nature à faire obstacle

une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; - la durée d'instruction de sa requête, aujourd'hui supérieure à deux mois, est excessive au regard du délai de quarante-huit heures

. / Au plus tard avant 18 heures le neuvième vendredi suivant le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

recours gracieux qu'il avait formé devant lui, tendant à ce qu'il fasse cesser les discriminations dont il est l'objet en matière de participation aux réunions et jurys d'examens et d'attribution des heures

, leur demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au maire de Paris de ne pas faire application des dispositions de l'article 11 de l'arrêté municipal du 24 mars 2006, fixant les jours et heures