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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755425
4 novembre 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497593
14 décembre 2009
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000021497594
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028275611
4 décembre 2013
David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000028280194
CETAT:CETATEXT000028341071
18 décembre 2013
David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632419
24 février 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat des MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY-SUR-SEINE, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000030286068
25 février 2015
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000030286086
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Marseille
CETAT:CETATEXT000030296257
27 février 2015
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042601367
30 novembre 2020
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000025469061
8 mars 2012
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION RACING CLUB DE CANNES VOLLEY et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Ligue nationale
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031464457
9 novembre 2015
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de Mme B...; 1.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036916860
16 mai 2018
Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462995.20230317
17 mars 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
CETAT:CETATEXT000029868813
3 décembre 2014
CETAT:CETATEXT000024803134
10 novembre 2011
David Gaudillère, Auditeur - les conclusions de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446394.20220304
4 mars 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007675979
27 novembre 1981
DAVID D...
CETAT:CETATEXT000024911088
28 novembre 2011
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