Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision portant interdiction totale et générale de postuler aux emplois du département de Loire-Atlantique

Par une ordonnance n° 2010331 du 18 novembre 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2010331 du 18 novembre 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2311917 du 7 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR, CHARGE DES P.T.T., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1983 et 8 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Dominique X..., demeurant ... à Nantes

"LA NANTAISE D'HABITATIONS" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande des époux Y... et autres, le

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 JANVIER 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUILLET 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION EN DATE DU 2 JUIN 1975 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE NANTES

a annulé la décision en date du 28 septembre 1988 par laquelle l'inspecteur du travail de Nantes a refusé d'autoriser le licenciement de M.

Vu l'ordonnance en date du 18 septembre 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1989, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes transmet

siège est sis en maire de Troarn (14670) ; le SYNDICAT DE LA VALLEE DE LA DIVES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 10 janvier 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt en date du 8 juin 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 25 juin

X... doivent être rejetées ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 26 novembre 1987 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

le PREFET DE LA MAYENNE ; le PREFET DE LA MAYENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 août 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nantes

enregistré le 9 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Nantes. Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, à M.

MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 avril 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes