commandite simple CANDELIER X..., dont le siège social est ... à Ezy-sur-Eure 27530 , représentée par sa gérante en exercice Mme Chantal X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Par un jugement du 20 octobre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté.

Par un jugement n° 1601219 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

du fond que M.

en France de manière durable le centre de ses intérêts ; que, pour apprécier si cette dernière condition est remplie, l'autorité administrative peut notamment prendre en compte, sous le contrôle du juge

France de manière stable le centre de ses intérêts ; que, pour apprécier si cette dernière condition se trouve remplie, l'autorité administrative peut notamment prendre en compte, sous le contrôle du juge

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme C...A...B..., professeure des écoles, a sollicité le 15 décembre 2010 une admission anticipée à la retraite à compter du 1er

CHARENTE-MARITIME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MARS 1976 ET LE 23 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

sieur X... , docteur en médecine, demeurant ... , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 septembre 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement

POUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 SEPTEMBRE 1975 ET LE 30 OCTOBRE 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

DE MAIRIE A MIMBASTE LANDES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 AVRIL 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

enregistrée le 24 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE ; le PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

. ; M.ABELLANEDA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 13 mai 1988

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 13 mai 1988

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 17 janvier

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société JEAN LION et Compagnie, dont le siège social est ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

enregistrés les 20 juin 1983 et 14 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME COLTEL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REFUSANT DE LUI ACCORDER DECHARGE DES SUPPLEMENTS DE T.V.A.

1°) d'annuler l'arrêt du 27 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel formé par le ministre de l'emploi et de la solidarité, a, d'une part, annulé le jugement