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.122, L'AIGLE ORNE , REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 29 JUIN 1978 RELATIF A LA FLORE SPECIFIQUE

suivante : Mme B A a formé devant le tribunal administratif de Nancy opposition à la contrainte émise le 17 février 2021 par Pôle emploi pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique

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classe, vise, en son alinéa 2, "les fonctionnaires des départements, des régions et des établissements publics départementaux ou régionaux ( ...)", et en son alinéa 3 : "les titulaires d'un emploi spécifique

X et l'ASSOCIATION AGRAFE demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les articles 1er et 8 du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service

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départemental du travail et de l'emploi du Gard-Lozère a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 21 octobre 1991 prononçant son exclusion du bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique