CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 982 résultats pour « annonce »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495959.20250109

Admin. suprême

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

6ème chambre

éomètres-experts de Rouen d'une plaintec/M. B D et M

ECLI:FR:CECHS:2025:497037.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500677.20250526

Admin. suprême

26 mai 2025

26 mai 2025

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466846.20230110

Admin. suprême

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467273.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470740.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470844.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470944.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452442.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452498.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456827.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457124.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 7o Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:450619.20220103

Admin. suprême

3 janvier 2022

3 janvier 2022

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936320

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

les requérants et relatifs principalement à l'avenir de la 11ème base de soutien du matériel de Montauban sur le sort de laquelle le ministre ne s'était pas prononcé lors de ce discours, que cette annonce

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007770468

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

; que, cependant, les pièces produites à l'appui de ces allégations ne permettent pas d'établir l'importance, ou même la réalité, des distributions alléguées ; Considérant que si le maire sortant a annoncé

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007755179

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006895

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à son encontre un blâme et une sanction pécuniaire de 150 000 euros, avec publication de la décision au Bulletin des annonces

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869333

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

ainsi qu'au remboursement du capital représentatif des arrérages à échoir ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a annoncé

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853459

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

formalités prescrites par les articles 10 et 29 et qu'aux termes de son article 29 : L'avis de clôture de la liquidation, signé par le liquidateur, est publié, à la diligence de celui-ci, dans le journal d'annonces

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853460

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

prescrites par les articles 10 et 29 et qu'aux termes de son article 29 : " L'avis de clôture de la liquidation, signé par le liquidateur, est publié, à la diligence de celui-ci, dans le journal d'annonces

Source officielle

Page 47 sur 150

← PrécédentSuivant →