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531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que la circonstance qu'il existe actuellement un risque que certaines demandes d'asile ne soient pas traitées dans l'un des pays

de destination - Existence - Condition.

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Il ressort des pièces du dossier que le capitaine A..., officier fusilier commando parachutiste de l'air, affecté au sein de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention (BAFSI), située

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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. - | CONDITIONS D'OCTROI - MILITAIRES MAROCAINS ET TUNISIENS TRANSFERES A LEURS ARMEES NATIONALES [ ORD.

dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (

boucle locale, l'opérateur notifié, au sens des dispositions du a) de l'article 2 du même règlement, est tenu de proposer aux autres opérateurs de télécommunications une offre de référence fixant les conditions

Il soutient que la condition tenant à l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale n'est pas satisfaite.

31 décembre 1981 : "I- A compter du 1er janvier 1961, les pensions, rentes ou allocations viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics, dont sont titulaires les nationaux des pays

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A LUI PAYER DE CE CHEF ; SUR LE RECOURS EN GARANTIE PRESENTE PAR M. D... : CONSIDERANT QUE M. D...

2 du code de la construction et de l'habitation) - Echéances payées par la compagnie d'assurance du bénéficiaire (1).