ministre des affaires étrangères (direction des français à l'étranger) et le ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques), Vu le procès-verbal de l'audience publique du 8 janvier 2001 à 15 heures

Sorèze, dans un délai de 72 heures à compter de la notification de l'ordonnance, copie des listes électorales établies pour chaque bureau de vote de la commune accompagnées des tableaux rectificatifs et

La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés reçus postérieurement à cette date" ; que par un arrêté du 19 février 1998, le préfet de la Somme a fixé au mercredi 18 mars à 12 heures la

restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, ensemble dudit arrêté ; que ce dernier vise à interdire le décollage et l'atterrissage sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, entre 22 heures

exerçant à mi-temps dans les instituts de formation des maîtres, lesquels sont des établissements d'enseignement supérieur en vertu de l'article L. 721-1 du code de l'éducation, correspondent à 192 heures

travail, les dispositions législatives ou réglementaires régissant ce droit présentent un caractère d'ordre public en tant qu'elles garantissent aux travailleurs des avantages minimaux, mais ne font pas obstacle

qu'aux termes de l'article R. 241-10, alors applicable, du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Les parties doivent être averties par tous moyens de la date, de l'heure

B..., à hauteur de 20 heures par jour. Par une ordonnance n° 1906824 du 27 février 2020, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

et le mercredi 10 mai à 6 heures.

Pour annuler les opérations électorales du 23 mars 2014, le tribunal administratif de Lille a relevé qu'un tract, distribué le 21 mars 2014, entre 20 heures 15 et 23 heures, rédigé par un agent territorial

ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale " ; qu'aux termes de l'article L. 49 du même code : " A partir de la veille du scrutin à zéro heure

formées dans le délai de recours de cinq jours fixé par l'article R. 119 du code électoral applicable à la contestation de l'élection des maires et adjoints, ce délai commençant à courir vingt-quatre heures

lieu, qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt-quatre heures

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

45 minutes d'informations, de 4 heures 15 minutes de modules parlés consacrés à la mer et de 8 heures de musique d'ambiance, majoritairement composée de titres de plus de trois ans dits " golds ", pour

moins de trente minutes, entre 21 heures et 6 heures du matin.

la durée maximale de stationnement précédant l'heure de prise en charge souhaitée par le client prévue au cinquième alinéa de l'article L. 231-3 " ; Sur les conclusions à fins de non-lieu : 2.

octobre 2020 tendant à l'abrogation de l'article 11 du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels en tant qu'il prévoit que la séance de soins infirmiers est d'une durée d'une demi-heure