contesté : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

Ils doivent donc conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - Au moins 95% de leur superficie doivent être maintenus en espaces de pleine terre, libres ou plantés. / - Les constructions en

Elle inclut les aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels susceptibles d'avoir une influence sur l'attractivité de la profession et des parcours professionnels, le moral et les conditions

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

Tous les aspects du marché peuvent être discutés avec les candidats sélectionnés. " 3.

caractéristiques imposées par l'article NB3 du même règlement ; qu'il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme, relatives à l'aspect

l'autorisation ; que par ailleurs le projet contesté prévoit des dispositifs précis en matière de recyclage, de réduction de la consommation d'énergie, d'isolation thermique des bâtiments et d'amélioration de l'aspect

point d'eau normalisé, contrairement aux prescriptions en la matière du règlement du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles rendu immédiatement applicable, notamment sur cet aspect

néo-classique, ou encore un secteur de jardins ouvriers ; que, dès lors, l'extension du périmètre classé à laquelle procède le décret attaqué, permettant de créer autour du domaine de la Grange un " écrin " d'aspect

a noté qu'ils avaient consisté, d'une part en la réfection de la toiture, le remplacement ou la restauration des menuiseries extérieures, le ravalement de la façade afin de redonner à celle-ci son aspect

ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Carry-le-Rouet comporte des prescriptions relatives à la hauteur et à l'aspect

Cette commission, en vertu de la convention, a un rôle d'orientation et de coordination, assure le suivi régulier des différents aspects de la vie conventionnelle et décide des actions à mener afin de

, au vu des pièces soumises par l'intéressé, le contenu et les modalités de cette formation, en sollicitant le cas échéant de ce dernier tout élément complémentaire de nature à en éclairer certains aspects

construire délivré par le maire d'Antony (Hauts-de-Seine) en vue de la réalisation d'un équipement commercial et qu'un permis modificatif lui a été délivré le 15 juillet 2008 pour, d'une part, modifier l'aspect

souscrire avec l'autorité administrative un contrat territorial d'exploitation qui comporte un ensemble d'engagements portant sur les orientations de la production de l'exploitation, l'emploi et ses aspects

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction, qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

en retenant que les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme n'étaient pas méconnues, alors que les bâtiments autorisés par les permis litigieux, tant par leurs dimensions et leur aspect

gravité des faits commis qu'à son comportement ultérieur, cette sanction présente un caractère adapté et ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée ni aux autres aspects

d'Etat a rejeté ses conclusions tendant à ce que soient ordonnées, en référé, des mesures pour mettre fin à une situation intolérable ; 2° invite la caisse régionale d'assurance maladie de Villeneuve d'Ascq