135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 36-03-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

CETAT36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER [VOIR OUTRE-MER] -Primes de coopération technique

POYER Y...

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de classer le lanceur de balles de défense (LBD) " POK

2010 par les caisses de retraite complémentaire ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de régulariser l'ensemble des situations individuelles par le versement, pour les intermittents encore en activité, des cotisations

déclaration préalable déposée par Mme C...en vue de la construction d'un poulailler d'une surface de 5 mètres carrés implanté au fond du jardin de son habitation en zone UC du plan d'occupation des sols (POS

d'eaux usées sur une voie publique communale au droit de l'immeuble dont il est propriétaire et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Fuveau, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de faire poser

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Lambert Menuiserie a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge ou la réduction des cotisations

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

l'ordre des vétérinaires, ensemble la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le conseil régional des Pays de la Loire a prononcé la même radiation ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

pouvoir la décision du 20 avril 2023 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires a prononcé sa radiation du tableau de l'Ordre ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

de pouvoir la décision du 20 avril 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires a prononcé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de surseoir à statuer et de poser

B soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit, en ce qu'elle juge qu'il n'y a pas lieu de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne concernant la conformité, d'une

décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

pouvoir la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

et 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires a prononcé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

pouvoir la décision du 22 avril 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser