CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 828 résultats pour « ordonnance de référé (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034076461

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Par une ordonnance n° 1601390 du 9 août 2016, le juge des référés a fait droit à sa demande.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196771

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

du 3 avril 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 23 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151942

Admin. suprême

28 mars 2003

28 mars 2003

; l'ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MERU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 novembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024566392

Admin. suprême

12 septembre 2011

12 septembre 2011

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1114904/9 du 2 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255788

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

; la SOCIETE FRANCE TELECOM MARINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juin 2005 en tant que le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008141169

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

" ; qu'en vertu de l'article R. 541-3 du même code, l'ordonnance du juge des référés statuant sur une demande de provision est susceptible d'appel devant la cour administrative d'appel ; Considérant, d'une

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499753.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une ordonnance n° 2403502 du 29 novembre 2024, prise sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, la juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:503317.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2502084 du 25 mars 2025, le juge des référés a fait droit à cette demande.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008041448

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

2000 relative au référé devant les juridictions administratives : "La présente loi entrera en vigueur le même jour que l'ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie législative du code de

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604463

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

UTILIS tendant à l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles et à ce que le Conseil d'Etat, après cassation, règle l'affaire au titre de la procédure de référé

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494638

Admin. suprême

19 janvier 2011

19 janvier 2011

non retenus ou n'a pas observé, avant de signer le contrat, un délai de onze jours après cette communication et, s'agissant des contrats non soumis à publicité préalable et des contrats non soumis à l'obligation

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203241

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a, à la demande de la commune de Réville, procédé à la liquidation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:481311.20230814

Admin. suprême

14 août 2023

14 août 2023

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259767

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

A était sérieusement contestable, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles a entaché son ordonnance d'erreur de droit ; que M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464049.20220802

Admin. suprême

2 août 2022

2 août 2022

Par une ordonnance n° 2201164 du 15 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036998

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une ordonnance en date du 6 février 2001, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, à la demande de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927174

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Par une ordonnance n° 1703081 du 9 novembre 2017, le juge des référés a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455790.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Par une ordonnance n° 2104823 du 6 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221650

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459352.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs demande au juge des référés

Source officielle

Page 48 sur 492

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.