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3 540 résultats pour « société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797285

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

au siège social ; la société anonyme Henry DANCY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée, conjointement et

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651277

Admin. suprême

31 janvier 1975

31 janvier 1975

LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE A LUI-MEME ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008071599

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

62-01-02-04-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIMES DE NON-SALARIES - REGIMES DIVERS DE NON-SALARIES - REGIME DES AVOCATS (ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE-DECES)

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027098119

Admin. suprême

22 février 2013

22 février 2013

A...exerce la profession d'agent général d'assurances au sein de la société en participation d'exercice conjoint A...

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021191506

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

du code des assurances à l'égard de la société Aviva Vie dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 800 euros par jour de retard ; 3°) de mettre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698650

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

X..., de Me Célice, avocat de la société anonyme Entreprise SPADA, et de Me Rouvière, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714087

Admin. suprême

4 mai 1984

4 mai 1984

QUE LA SOCIETE POMAGALSKI NE CONTESTE PAS LE MONTANT DES DEBOURS DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE QUI S'ELEVENT A 114 891,29 F ; QUE C'EST A BON DROIT QUE, COMPTE TENU DU PARTAGE DE RESPONSABILITE CI-DESSUS

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835062

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

au titre de l'année 1981 ; Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les redressements afférents aux primes d'assurances : Considérant que la société T.S.H. conteste les redressements relatifs

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229949

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 27 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623191

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Vu la requête enregistrée le 25 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EUROPEENNE DE GESTION ET D'ETUDES D'ASSURANCES SEGEA , dont le siège est ... à Paris

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004223

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Article 5 : La société France Télécom paiera à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038288636

Admin. suprême

28 mars 2019

28 mars 2019

A...B...devant la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455967.20220104

Admin. suprême

4 janvier 2022

4 janvier 2022

sociaux.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032064613

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Mutuelle des transports assurances et à la SCP Rocheteau

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664192

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

QUE, PAR SUITE, A DEFAUT DE TOUT AUTRE MOYEN INVOQUE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER LODEVE CONTRE LA DECISION DU 3 NOVEMBRE 1975, LA SOCIETE ANONYME "CLINIQUE MEDICALE DE LAVALETTE

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442366.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Elle en a conclu que la société CUIF justifiait de son intérêt à souscrire une police d'assurance en vue de couvrir ces risques, alors même que la souscription d'une telle police d'assurance n'était pas

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007675742

Admin. suprême

7 novembre 1979

7 novembre 1979

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON LE 8 JUILLET 1977 PRESENTEE POUR L'ENTREPRISE D'ASSURANCES "PACIFIC EMPLOYERS INSURANCE COMPANY" REPRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768117

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

ne soit pas examinée par la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Pays-de-la-Loire ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488428.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Enedis à lui verser une indemnité de 668 453,81

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007927675

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

maladie d'Ile-de-France en date du 3 janvier 1992 prescrivant à la société d'adopter diverses mesures relatives à l'amélioration de la sécurité des bennes que cette société utilise pour la collecte des

Source officielle

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