CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007797285
28 janvier 1991
au siège social ; la société anonyme Henry DANCY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée, conjointement et
CETAT:CETATEXT000007651277
31 janvier 1975
LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE A LUI-MEME ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008071599
6 novembre 2000
62-01-02-04-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIMES DE NON-SALARIES - REGIMES DIVERS DE NON-SALARIES - REGIME DES AVOCATS (ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE-DECES)
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027098119
22 février 2013
A...exerce la profession d'agent général d'assurances au sein de la société en participation d'exercice conjoint A...
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021191506
30 novembre 2007
du code des assurances à l'égard de la société Aviva Vie dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 800 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007698650
5 mai 1986
X..., de Me Célice, avocat de la société anonyme Entreprise SPADA, et de Me Rouvière, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007714087
4 mai 1984
QUE LA SOCIETE POMAGALSKI NE CONTESTE PAS LE MONTANT DES DEBOURS DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE QUI S'ELEVENT A 114 891,29 F ; QUE C'EST A BON DROIT QUE, COMPTE TENU DU PARTAGE DE RESPONSABILITE CI-DESSUS
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835062
11 mai 1994
au titre de l'année 1981 ; Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les redressements afférents aux primes d'assurances : Considérant que la société T.S.H. conteste les redressements relatifs
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229949
27 juin 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 27 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623191
17 juin 1987
Vu la requête enregistrée le 25 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EUROPEENNE DE GESTION ET D'ETUDES D'ASSURANCES SEGEA , dont le siège est ... à Paris
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008004223
30 décembre 1998
Article 5 : La société France Télécom paiera à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038288636
28 mars 2019
A...B...devant la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455967.20220104
4 janvier 2022
sociaux.
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032064613
15 février 2016
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Mutuelle des transports assurances et à la SCP Rocheteau
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007664192
26 mars 1982
QUE, PAR SUITE, A DEFAUT DE TOUT AUTRE MOYEN INVOQUE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER LODEVE CONTRE LA DECISION DU 3 NOVEMBRE 1975, LA SOCIETE ANONYME "CLINIQUE MEDICALE DE LAVALETTE
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442366.20220720
20 juillet 2022
Elle en a conclu que la société CUIF justifiait de son intérêt à souscrire une police d'assurance en vue de couvrir ces risques, alors même que la souscription d'une telle police d'assurance n'était pas
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007675742
7 novembre 1979
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON LE 8 JUILLET 1977 PRESENTEE POUR L'ENTREPRISE D'ASSURANCES "PACIFIC EMPLOYERS INSURANCE COMPANY" REPRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026768117
12 décembre 2012
ne soit pas examinée par la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Pays-de-la-Loire ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488428.20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Enedis à lui verser une indemnité de 668 453,81
CETAT:CETATEXT000007927675
29 décembre 1997
maladie d'Ile-de-France en date du 3 janvier 1992 prescrivant à la société d'adopter diverses mesures relatives à l'amélioration de la sécurité des bennes que cette société utilise pour la collecte des
Page 48 sur 177
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.