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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492319.20240930
30 septembre 2024
Par une décision n° 23033431 du 25 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893491
16 mai 2012
Poulet, avocat de Mme B ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision n° 629397 du 10 juin 2009 de la Cour nationale du droit d'asile est annulée.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042701990
18 décembre 2020
Dès lors que la Cour nationale du droit d'asile a jugé que M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028569824
5 février 2014
part, reconnu la qualité de refugiée à Mme B...C..., épouse A...; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du
ECLI:FR:CECHS:2024:488115.20240712
12 juillet 2024
des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au bénéfice de l'asile. 2.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451395.20211229
29 décembre 2021
D C a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé
ECLI:FR:CECHS:2022:461681.20221018
18 octobre 2022
A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
ECLI:FR:CECHS:2024:490802.20240712
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
ECLI:FR:CECHS:2024:490803.20240712
ECLI:FR:CECHS:2025:499741.20250625
25 juin 2025
ECLI:FR:CECHS:2024:490248.20240607
7 juin 2024
Par une décision n° 23016127 du 28 juillet 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leur demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:490250.20240607
ECLI:FR:CECHS:2025:494199.20250725
25 juillet 2025
Par une décision n° 23055233 du 9 février 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté cette demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:496804.20250224
24 février 2025
Par une décision n° 24010980 du 21 mars 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2022:450204.20220704
4 juillet 2022
) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023604346
22 novembre 2010
; qu'enfin, en vertu des articles L. 5423-8-1° et L. 5423-9-2° du code du travail, les demandeurs d'asile peuvent bénéficier, sous condition d'âge et de ressources, d'une allocation temporaire d'attente
CETAT:CETATEXT000028966271
21 mai 2014
de la Cour nationale du droit d'asile ; que pour juger que le recours de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028055395
10 octobre 2013
A...; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; ....................................................................................
10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452240.20211028
28 octobre 2021
Par une décision n° 20042842 du 10 mars 2021, un président de formation de jugement de la Cour nationale du droit d'asile, désigné en application du second alinéa de l'article L. 731-2 du code de l'entrée
ECLI:FR:CECHS:2021:454967.20211220
20 décembre 2021
C A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.
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