Energie du Vent au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et munitions et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, et d'autre part, d'effacer son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

Considérant que le décalage défavorable entre l'indice de la pension servie à un ancien sous-officier de l'armée de terre, de l'armée de l'air ou de la gendarmerie et l'indice afférent au grade équivalent

La ministre des armées a, en outre, communiqué au Conseil d'Etat l'acte réglementaire, non publié, autorisant la création du fichier litigieux. 7.

des pensions de la Haute-Savoie a jugé recevable la demande de l'intéressé et lui a accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre

des pensions de la Haute-Savoie a jugé recevable la demande de l'intéressé et lui a accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre

A, ingénieur principal de l'armement, demeurant ... demande, sur question préjudicielle posée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 janvier 2005 : 1°) de déclarer que les dispositions des articles

B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mars 2023 par laquelle le ministre des armées lui a infligé la sanction disciplinaire du premier groupe de " blâme

761-1 du code de justice administrative.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la liste d'aptitude pour le grade de général de brigade dans la deuxième section des officiers généraux de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2001

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un pourvoi, enregistré le 8 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre des armées demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé,

L. 761-1 du code de justice administrative.

nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Mlle Claire X..., demeurant à Sèvres 92 ..., et Mlles Fabienne et Régine X..., demeurant à cette dernière adresse, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Selon le premier alinéa de l'article R. 821-1 du même code, le délai de recours en cassation est de deux mois. 3.

761-1 du code de justice administrative.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder