Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif ..." ; Considérant que les opérations électorales du premier

." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, pour être recevables en cas de notification par voie postale, les requêtes doivent être présentées au greffe du tribunal administratif, pour y être

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 13 juillet 1995, tendant à : 1°) annuler le jugement en date du 4 avril 1995 par lequel le tribunal administratif

Oise, enregistrée le 22 octobre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel ; M.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif.

"; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, pour être recevables en cas de notification par voie postale, les requêtes doivent être présentées au greffe du tribunal administratif, pour y être

." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, pour être recevables en cas de notification par voie postale, ces requêtes doivent être présentées au greffe du tribunal administratif, pour y être

Kilmaine à Tarascon (Bouches-du-Rhône) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la liste d'admission au concours d'entrée à l'école militaire inter-armés en 1984 ; Vu la demande, enregistrée au greffe

la seule production d'un rapport d'émission de télécopie ne peut, eu égard aux conditions techniques dans lesquelles un tel document est établi, prévaloir sur les mentions figurant aux registres du greffe

Joseph VINCENT ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 6 janvier 1989, présentée par M.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. / Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. / Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif

Considérant qu'il résulte des articles R. 522-1 et R. 522-8-1 du code de justice administrative qu'une requête tendant à la suspension d'une décision administrative ne peut être déposée qu'au greffe de

Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.

Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe (bureau central ou greffe annexe) du tribunal administratif.