Roger X..., demeurant "La Maison d'Ardoises" à Savonnières (37510) ; M.

D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Marly-le-Roi a accordé à M. et Mme B un permis de construire

Roger S..., demeurant ... , M. Yves Z..., demeurant ..., M. Philippe X..., demeurant ... en Gohelle (62580), Mme Brigitte A..., demeurant ..., M. Stanislas G..., demeurant ..., M.

administratif de Melun, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 14 février 2024 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi

X..., Mme Roger Y..., Mme Daniel A..., M. Roger Y..., M. Daniel A... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., Mme Roger Y..., Mme Daniel A..., M. Roger Y..., M.

..., annulé le jugement, en date du 15 juillet 1987, du tribunal administratif de Lille et l'arrêté du 24 décembre 1986 par lequel le maire de la commune a accordé à la société civile immobilière "Le Roi

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M. Roger Y..., - les conclusions de M.

percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Roger

l'audiovisuel a autorisé la société Téléfenua à exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des communes de Moorea-Maiao, Mahina, Punaauia, Hitiaa

Roger X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 juin 1983, pésentée par M.

Roger et Marcel X... avec des entreprises dont l'activité est semblable à celle de cette société ; Vu, enregistré le 20 septembre 1984, le rapport complémentaire présenté par le ministre de l'économie,

leur moyen tiré de ce que RESEAU FERRE DE FRANCE a sollicité l'autorisation prévue par l'article 13 bis précité de la loi du 31 décembre 1913 après que les travaux de remplacement du pont-rail de La Roque-Genest

"Roger Y...", en vue de la construction d'une maison que Mme X... s'était engagée, par acte sous seing privé du 10 juin 1975, à livrer en règlement partiel du prix d'achat d'une propriété ; Considérant

les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Reims et de la SCP Roger

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023, modifiant des dispositions du code de la route

ROGER X...

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. et MmeA..., - les conclusions de M.

PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LE JUGEMENT DU 26 MAI 1978 : CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE L'ACCIDENT QUI S'EST PRODUIT SUR UNE PORTION DE ROUTE