X... en qualité de maire de la commune de Longeville-les-Metz ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

R. 128 du code de la route].

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux.

QUI TROUVE DES DEBOUCHES DANS L'ENSEMBLE DE LA REGION DU NORD PAS-DE-CALAIS, ET D'ASSURER PAR UN MODE DE TRANSPORT APPROPRIE LE TRAFIC PONDEREUX QU'OCCASIONNE CETTE EXPLOITATION ET AUQUEL LE RESEAU ROUTIER

Considérant que les moyens tirés des effets de l'exploitation de la carrière sur l'environnement et la sécurité, de l'impact sur les eaux de surface et la nappe phréatique et de l'inadéquation du réseau routier

X... le visa de court séjour qu'il sollicitait afin d'assurer son activité professionnelle de chauffeur routier employé d'une société de transport assurant des liaisons entre la France et le Maroc, le

pendant plus de quatre mois par le préfet d' Ille-et-Vilaine sur leur demande du 6 décembre 1982 de dommages et intérêts en réparation des divers préjudices subis du fait de la mise à quatre voies de la route

A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; LA LOI DU 26 DECEMBRE 1969 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX

1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 1992 par lequel le maire de Beaumont-lès-Valence a mis en sens unique la route

demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 24 mars 2017 par lequel le préfet de La Réunion a suspendu son permis de conduire sur le fondement de l'article L. 224-2 du code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

QU'IL CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR SUR LA ROUTE NATIONALE N 502 ; 2O - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VIENNE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE ; VU

La réalisation d'un investissement routier dans une partie urbanisée d'une commune d'un montant supérieur à 12 millions de francs et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette

code des postes et des communications électroniques, applicable à la date de l'arrêté contesté : " Les exploitants des réseaux ouverts au public bénéficient d'un droit de passage sur le domaine public routier

code des postes et des communications électroniques, applicable à la date de l'arrêté contesté : " Les exploitants des réseaux ouverts au public bénéficient d'un droit de passage sur le domaine public routier

relatifs à d'autres projets d'infrastructure que l'autoroute A45, dès lors que cette autoroute, bien que susceptible de s'inscrire, au côté de ces projets, dans un même programme global d'équipement routier

administratif, de transmettre le dossier de ces demandes au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions de savoir : 1°) si les dispositions des articles L. 11-1, L. 11-5 et R. 258 du code de la route

mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de