Par un arrêt n° 20DA01182, 20DA01237 du 18 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Douai, sur appels de M.

Par un arrêt n° 19DA00285 du 1er avril 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20BX02632 du 17 juin 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.

Par un arrêt avant dire droit n° 22MA01469 du 14 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Nature Collective, annulé ce jugement, déclaré l'EHPAD " Le Château

Aux termes du 3ème alinéa de l'article R. 311-2 du même code : " Les organisations appelées à désigner les membres de la commission ainsi que le nombre de personnes que chacune est appelée à désigner sont

Par un arrêt n° 19MA05468 du 9 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme D contre ces jugements.

Hugues A, d'autre part, à l'annulation de cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Luri et de M.

Par un arrêt n° 18VE04204 du 24 juin 2021, la cour administrative de Versailles a, sur appel de M.

Par un arrêt n° 19BX00083 du 12 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la SCI du château de Bannes contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Zacharie (Var) s'est opposé à la déclaration préalable

C F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juillet 2016 par lequel la maire de Megève a sursis à statuer sur leur déclaration préalable portant

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 décembre 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 27 mars 1991 du tribunal

. ; M. et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX01991 du 23 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de la commune de Saint-Clément-des-Baleines

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 septembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 4 juin

Par un arrêt n° 07MA01574 du 18 décembre 2008, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M. C...et Mme B...

Par un arrêt n° 18MA00963 du 3 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M.

Par un arrêt n° 19LY01931, 19LY02095 du 6 mai 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer

Aux termes du 3ème alinéa de l'article R. 311-2 du même code : " Les organisations appelées à désigner les membres de la commission ainsi que le nombre de personnes que chacune est appelée à désigner sont

Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêt en date du 8 avril 1993, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par application des dispositions de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme