des huiles usagées pris en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, modifié par le décret n° 85-387 du 29 mars 1985 portant réglementation de la récupération des huiles usagées ; Vu les autres

d'utilisation du réseau ferré national pour les années 2004 et 2005 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

notariale, et de la décision du 20 août 2019 par laquelle la présidente de l'université a retiré la décision du 2 juillet 2019 et a de nouveau refusé son inscription en master 2 " droit notarial ", et d'autre

l'aménagement du territoire et de l'environnement fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité

présentée par la société Parimmo devant le tribunal administratif ; 3°) condamne la société Parimmo à lui payer une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres

le conseil municipal de Pontarlier a annulé sa délibération du 4 février 1983 et, par voie de conséquence la vente décidée à son profit ; 2° annule pour excès de pouvoir cette délibération, Vu les autres

PARIS, L'ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES DES IMMEUBLES CONCERNES ETAIT HABILITEE, SANS NOUVELLE REQUISITION, A PROCEDER A L'ELECTION D'UN SYNDIC, COMME ELLE L'A FAIT LE 6 DECEMBRE 1968 ; CONS., D'AUTRE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87

Flamanville et des terrains, bois et étangs situés à l'intérieur du mur d'enceinte de la propriété sis sur le territoire de ladite commune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres

l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé par Mme B ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

est entaché d'une erreur de droit dès lorsqu'il méconnaît d'une part, les dispositions de l'article L. 612-1 du code de l'éducation, en ce qu'il prévoit une sélection au sein du deuxième cycle et, d'autre

est entaché d'une erreur de droit dès lorsqu'il méconnaît, d'une part, les dispositions de l'article L. 612-1 du code de l'éducation, en ce qu'il prévoit une sélection au sein du deuxième cycle et, d'autre

Par une décision n° 429299 du 29 juin 2020, enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, a, sur pourvoi de Mme H et autres, annulé cet arrêt et renvoyé

part, à une augmentation des capacités de stockage d'un réacteur existant.

l'annulation de la décision du 3 juillet 1985 de la commission de remembrement du Pas-de-Calais relative au remembrement de Neufchâtel-Hardelot ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres

l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Haut-Rhin en tant qu'elle a refusé de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; Vu les autres

D'autre part, Mme A et M.

Adopte les modalités d'admission et capacités d'accueil en master sur proposition des composantes ". 4.

Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.