ONT PRODUIT UN LIVRE JOURNAL REGULIER ET, POUR L'ANNEE 1958, LE BILAN, LE COMPTE D'EXPLOITATION ET LE COMPTE DE PERTES ET PROFITS DE LEUR ENTREPRISE A ACTIVITES MULTIPLES, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION

Y... était propriétaire, réalisé avec le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL, qui ne représentait qu'une part relativement peu importante de son chiffre d'affaires total, a constamment

auquel renvoie l'engagement contractuel signé par tout émetteur de lettres-chèques : "Le titulaire d'un compte courant postal est seul responsable des conséquences résultant de l'emploi abusif, de la perte

auquel renvoie l'engagement contractuel signé par tout émetteur de lettres-chèques, "le titulaire d'un compte courant postal est seul responsable des conséquences résultant de l'emploi abusf, de la perte

administratif de Nice a rejeté sa demande sur ce point ; Cons., en troisième lieu, que les troubles de jouissance résultant, d'une part, du bruit et des odeurs provenant du nouveau port, d'autre part, de la perte

tiers du préjudice subi ; que le requérant est donc fondé à demander dans cette mesure la réformation du jugement attaqué ; Sur la réparation : Considérant d'une part qu'il n'est pas contesté que les pertes

60 mm n'avait pas été appliquée alors que les précipitations avaient dépassé ce seuil au cours des dernières vingt quatre heures précédant l'accident ; que, dans ces conditions, l'administration ne peut

. ; Sur le préjudice : Considérant qu'en l'absence de preuve d'une perte effective de revenus pendant la période durant laquelle elle a été atteinte d'une incapacité temporaire totale, Mme X... ne saurait

elle a été victime à Paris le 8 décembre 1977 se rattachent, en ce qui concerne les frais médicaux et pharmaceutiques à l'exercice 1977 au cours duquel l'accident est survenu, en ce qui concerne les pertes

BENEFICES NON COMMERCIAUX ; QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 93 DU CODE GENERAL DES IMPOTS LE BENEFICE NON COMMERCIAL IMPOSABLE EST CONSTITUE PAR L'EXCEDENT, AU COURS DE L'ANNEE CIVILE, DES RECETTES TOTALES

la différence entre la fraction versée en 1968 du prix d'acquisition des droits de créance de l'ancien président-directeur général de la société "Fonderies et ateliers de la Clarence", et le montant total

CELLES-CI COMPRENANT NOTAMMENT : ... 5° LES PROVISIONS CONSTITUEES EN VUE DE FAIRE FACE A DES PERTES OU CHARGES NETTEMENT PRECISEES ET QUE DES EVENEMENTS EN COURS RENDENT PROBABLES ...

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1966-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS LA REDACTION APPLICATION A L'ANNEE 1962 AU TITRE DE LAQUELLE EST INTERVENUE L'IMPOSITION LITIGIEUSE : "LES OMISSIONS TOTALES

L'ACTIF NET S'ENTEND DE L'EXCEDENT DES VALEURS D'ACTIF SUR LE TOTAL FORME AU PASSIF PAR LES CREANCES DES TIERS, LES AMORTISSEMENTS ET LES PROVISIONS JUSTIFIES. 3.

LE BENEFICE A RETENIR DANS LES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU EST CONSTITUE PAR L'EXCEDENT DES RECETTES TOTALES SUR LES DEPENSES NECESSITEES PAR L'EXERCICE DE LA PROFESSION.

la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti, au titre des années 1974, 1975, 1976 et 1977 dans les rôles de la commune d'Avallon, d'autre part, à ce que son imposition totale

LE BENEFICE A RETENIR DANS LES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU EST CONSTITUE PAR L'EXCEDENT DES RECETTES TOTALES SUR LES DEPENSES NECESSITEES PAR L'EXERCICE DE LA PROFESSION.

L'ADMINISTRATION N'AVAIT PAS EU CONNAISSANCE DE CLAUSES DES CONTRATS DE LOCATION PASSES ENTRE LA COMPAGNIE RADIO-MARITIME ET LES ARMATEURS, EN VERTU DESQUELLES CES DERNIERS DEMEURAIENT RESPONSABLES, MEME EN CAS DE PERTE

MALADIE DE BAYONNE A EXPOSE DES FRAIS MEDICAUX QUI S'ELEVENT A LA SOMME NON CONTESTEE DE 339,60 F ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DU PREJUDICE SUBI EN FIXANT A 1.356,60 F LA PERTE

décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux majorations exceptionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1973 à 1976 ; 2°) lui accorde la décharge totale